Titre Droit famille: HERITAGE ENFANTS MINEURS Problème complexe Recherche :

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Cela change-t-il quelque chose à la demande à effectuer auprès du Juge des Tutelles Mon é

#1 2009-10-15 10:50
Bonjour,
Je suis un peu perdu.
Je viens d'apprendre que la grand-mère maternelle de mes deux enfants mineurs vient de
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mourir en laissant des DETTES.
Le cas de mes enfants est un peu compliqué ainsi que le mien.
Ils n'ont jamais vu leur grand-mère ainsi que moi-même d'ailleurs.
Je dois tout d'abord préciser qu'elle était veuve.
Cette grand-mère a eu six enfants.
Je ne sais si ils ont tous des enfants (ils sont dans une secte....)
L'une de ses filles, mon épouse, la maman de mes deux enfants, est morte il y a 10 ans.
Cette grand-mère se retrouvait donc, depuis 1999, avec cinq enfants seulement.
Mon épouse avait eu une fille d'un premier mariage qui est majeure actuellement.
Les trois "petits-enfants" de cette grand-mère vont-ils hériter des dettes qu'aurait eu à payer leur maman ?
Mais, mes deux enfants sont mineurs.
Vais-je hériter des dettes de ceux-ci en tant que responsable légal ?
Mon aînée qui aura 18 ans fin janvier 2010, va-t-elle être "rattrapée" par cet héritage à sa majorité alors qu'elle est au lycée ?
J'ai eu connaissance, chez des amis, d'un cas différent du mien.
La "famille", dans ce cas précis, était composée de douze frères et soeurs adultes.
Certains étaient mariés, d'autres célibataires.
Un de leur frère est mort en laissant des dettes importantes (hôpitaux, commerces de son village, impôts, etc.).
Ils signèrent tous une renonciation auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession.
Leurs propres enfants majeurs, lorsqu'ils en avaient, firent de même.
Une des enfants mineurs à l'époque ne rédigea pas le document remis par le TGI. Mais elle est majeure maintenant...Qu'adviendra-t-il dans son cas précis ?
Pourquoi le droit est-il différent avec les mineurs ?
Que peut décider le Juge des Tutelles dans le cas de mes deux enfants ?
Devrai-je attester qu'à leur majorité, ils rembourseront les dettes ?
Devrai-je les rembourser moi-même ?
Je ne sais si je suis clair.
Cette affaire me semble sortir de nulle part puisque je n'ai, tout comme mes deux enfants, jamais rencontré cette personne.
Je dois enfin vous préciser que je me suis remarié.
Mon épouse a adopté mes 2 enfants sous la forme de l'adoption simple.
Ce sont donc "ses" enfants.
Cela change-t-il quelque chose à la demande à effectuer auprès du
Juge des Tutelles ?
Mon épouse et moi-même étant mariés et mon épouse étant la "mère" de mes deux enfants, sommes-nous tenus d'intervenir néanmoins auprès du Juge des Tutelles ?
Notre demande de renonciation pure et simple à héritage au nom de nos deux enfants doit-elle être "commune", paraphée par nous deux ?
Quel document demander ?
Une simple demande argumentée suffit-elle ?
Je ne suis plus, en fait, le seul responsable légal de mes deux enfants bien qu'inconsciemment je le reste.
Mon fils, à la mort de sa maman, m'avait expliqué avec ses mots de petit garçon de 6 ans que je resterai toujours "sa" maman.
On me reproche très souvent d'être "papa-poule" !
Si cette intervention auprès du Juge était cependant nécessaire, à quel moment doit-elle avoir lieu ?
A la réception de l'acte de succession réalisé par le Notaire de leur grand-mère maternelle "biologique" ?
Ou dès maintenant en remplissant un document spécial remis par le TGI ou de Juge des Tutelles ou en faisant intervenir mon Notaire auprès du Juge ?
Je vous remercie pour votre aide dans ce dur moment qui a fait remonter des souvenirs douloureux et des soucis dont je n'avais pas besoin.
Je vous remercie pour vos lumières et vos conseils.
François.
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Je pense qu'il faut toujours être très prudent dans ces affaires d'héritage et je pense qu

#2 2009-12-02 12:59
Monsieur,
Votre affaire et si complexe que je doute que quelqu'un soit assez qualifié pour y répondre ici.
Je pense
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qu'il faut toujours être très prudent dans ces affaires d'héritage et je pense qu'il vous serait nécessaire de rencontrer un réel spécialiste dans ce domaine.
L'investissement dans une consultation de professionnel me semble nécessaire.
Bonne chance.
⚠ Alerter
 
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Nous n'avons donc pas été tenus mon épouse et moi-même de faire les 3 heures de trajet pou

#3 2009-12-02 13:36
Merci pour votre message Genia.
En fait, l'affaire a été vite conclue.
J'ai de suite saisi le juge des tutelles
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de mon département. La greffière m'avait averti d'un délai important avant d'avoir une réponse du Juge (en effet, Il est aux assises, aux Prud'hommes, etc.).
Cinq jours après, j'avais son ordonnance !
J'ai ensuite transmis au TGI de la région parisienne les documents nécessaires.
En effet, tout peut se faire par voie postale.
Nous n'avons donc pas été tenus, mon épouse et moi-même de faire les 3 heures de trajet pour signer l'acte de renonciation pour nos deux enfants.
Les premières lettres de la banque qui réclamait à mes deux enfants le remboursement de 1000€ sont arrivées le 16 octobre.
L'acte de renonciation du TGI m'est parvenu le 6 novembre.
J'ai toujours eu des gens charmants et très humains au téléphone.
Mon notaire nous avait mal orientés.
Il pensait que dans mon cas le passage par le Juge des Tutelles n'était pas nécessaire.
Faux.
Il est obligatoire dans tous les cas, donc même dans les cas "normaux", plus simples que le mien, d'obtenir l'autorisation du Juge pour signer une renonciation à succession à la place d’un enfant mineur.
Cordialement.
François.
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#4 2009-12-08 14:35
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