Titre Droit famille: devenir d'une indivision bonsoir indivision succes

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L'indivisaire décédé transmet il ce statut à ses heritiers Au cas ou celui ci aurait fait

#1 2009-11-03 15:57
Bonsoir ,
Dans une indivision successorale concernant 2 heritiers , que se passe t'il si l'un decede ? L'indivision est
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elle dissoute de fait et l'autre indivisaire proprietaire unique du bien ?
L'indivisaire décédé transmet il ce statut à ses heritiers ?
Au cas ou celui ci aurait fait une donnation au dernier vivant , ce bien est il concerne alors qu'il n'a pas eu l'accord de l'autre individaire pour le faire ?
Si quelqu'un sait ....
Merci
pepita
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Pour répondre à ces questions il faudrait connaitre exactement les liens de parentés entre

#2 2009-12-02 12:44
Pour répondre à ces questions, il faudrait connaitre exactement les liens de parentés entre toutes les personnes concernées, en même
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s'il existe des contrat de mariage, à l'intérieur du couple.
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Le 3eme déces concerne le frere marie ss le regime de la communaute reduite aux acquets

#3 2009-12-02 17:42
Merci pour votre reponse.
Les 2 indivisaires initiaux sont frere et soeur .
Le bien est un immeuble , bien
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propre , indivise suite au deces des parents .
Le 3eme déces concerne le frere , marie ss le regime de la communaute reduite aux acquets , avec donation au dernier vivant ( il laisse un conjoint survivant et 2 enfants majeurs )
Sous quelle forme et avec qui la soeur se retrouve t'elle en indivision ?
Merci
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Lorsque l'un d'eux décéde ce sont ses propres héritiers qui le remplacent dans l'indivisio

#4 2009-12-02 19:12
Les 2 frères et soeurs sont donc propriétaires du même bien foncier.
Lorsque l'un d'eux décéde, ce sont ses propres héritiers qui le remplacent dans l'indivision (conjoint, ensuite enfants).
Mais nul n'est censé rester de force dans l'indivision.
Pour obtenir sa part, il faut faire une procédure juridique qui fera vendre le bien et chacun récupérera ce qui lui revient.
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vos .

#5 2009-12-02 19:42
Merci pour vos reponses .
Cordialement
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Juste une autre question si le conjoint survivant a opte pour le plein usufruit la soeur

#6 2009-12-04 10:35
Juste une autre question , si le conjoint survivant a opte pour le plein usufruit , la soeur qui possede la moitie du bien , se retrouve en indivision pour moitie en pleine propriete avec sa belle soeur en usufruit de la quote part de son epoux décéde et ses enfants en nue propriete ???? Je pensais qu'il ne pouvait pas y avoir d'indivisions entre proprietaire et usufruitier .
Cordialement
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---

#7 2009-12-08 14:22
---
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Pakos l'affaire est en cours resolution je posterai solution ca peut servir à d'autre

#8 2009-12-08 19:43
Merci Pakos , l'affaire est en cours de resolution , je posterai la solution ( ca peut servir à d'autres ... ) des que la conclusion sera definitive .
Bonne soiree
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