Titre Droit famille: deces affaire famille decede 14 09 premiere divorc

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aujourd'hui la veuve commence les premières demarches et recherche ses droits et devoirs

#1 2009-10-21 10:17
Bonjour,
je viens vers vous pour une affaire de famille
mon beau pere est decede le 14 oct
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09 , il s'est marié une premiere fois et à eu une fille, apres avoir divorcé, il s'est remarié mais n'a pas eu d'enfant de cet union.
aujourd'hui , la veuve commence les premières demarches et recherche ses droits et devoirs envers sa belle fille issue de ce premier mariage, le seule bien acheter ensemble est une voiture , la carte grise est au deux noms.
la belle fille a t'elle des droits sur cette voiture ?
tous les biens de leur unions (meubles et electro menagé) ont été payés et sont au nom de la veuve, font ils parti de la succession?
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En général le dernier survivant bénéficie de la jouissance des biens du couple jusqu'à sa

#2 2009-12-02 12:51
S'il n'y a pas eu de contrat de mariage de séparation de biens, ceux acquis dans le couple sont considérés
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comme communs et à 50% pour chacun.
Donc, à la mort d'un conjoint, les héritiers directs du décédé pourront percevoir cette partie, mais pas l'autre, même à son décès.
En général, le dernier survivant bénéficie de la jouissance des biens du couple jusqu'à sa mort....
A vérifier.
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#3 2009-12-08 14:39
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