Titre Droit famille: adresse frauduleuse souhaiterai situation suivante

Visiteur non enregistré

En conséquence2 questions se posent 1 Comment faire pour faire supprimer cette boite aux

#1 2013-08-02 08:29
bonjour,
je souhaiterai avoir votre avis sur la situation suivante:
mon frère utilise l'adresse du domicile de mes parents pour
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faire domicilier l'intégralité de son courrier (administration fiscale,police,huissiers ,ect ... ),mais n'habite pas à cette adresse,car il demeure chez une personne dans une commune avoisinante.
il ne veut pas bien sûr dévoiler cette adresse aux administrations !!!
le domicile de mes parents n'est plus habité par mes parents,mon père est décédé en 2009,et ma mère se trouve en maison de retraite,atteinte de la maladie d’Alzheimer, et ne reviendra plus chez elle.
je suis nommé tuteur de ma mère par jugement des tutelles du 27.07.2012.
il s'avère,que l'administration fiscale a considéré,que mon frère partageait le domicile familiale avec ma mère,d'où taxe d'habitation.
En conséquence 2 questions se posent :
1 : Comment faire pour faire supprimer cette boite aux lettres légalement ?
Je ne peux pas de mon plein gré l'enlever,car il est bien capable de déposer une plainte contre moi !!
2 : comment justifier à l’administration ,qu'il habite chez une autre personne ,dans cette commune ?
sachant qu'il y demeure depuis une dizaine d'années,c'est donc de notoriété publique .
d'avance merci pour vos réponses
chelmi
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