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Général (Droit de la consommation)
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2020-10-07
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Achat barque / réclamation ex(très ancien) propriétaire)
Apr s renseignements la vendeuse une personne honn te m'explique qu'elle a ét
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2020-10-07 17:43
Nicolas67201
Modification ou annulation d'un mariage
Il compte garder les acomptes quand bien m me la modification n'est pas de notre
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2020-03-30 01:42
Hugo_B
Publicité
Surendettement/forclusion / prescription ?
au mois de mars 2017 je contacte Cetelem pour établir virement ou prél vement du
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2020-03-27 07:05
Fifiii24500
Lave-linge défectueux au bout de 2 jours (achat Carrefour)
Le contenu de la garantie commerciale varie selon les commerçants. Doutant de sa durabilité je retourne au magasin et demande un r
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2019-12-08 00:26
JP_
vieux credit
j ai eu une saisie d attribution sur mon compte d un huissier qui me reclame une
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2018-05-06 07:39
eloval
protocole d'accord et prescription sur facture de plus de 2 ans
Nous venons de signer ce matin avec la partie adverse avec deux experts présent
0
2016-05-25 01:07
lindavgx
Droit de refuser un remboursement suite à délais dépassés ?
Sachant qu'ils m'ont confirmé par mail noir sur blanc que les prél vements allai
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2015-10-27 22:19
Mickael0506
litige garage feu vert
Quelque kilom tres plus loin elle remarque que le bruit s intensifie.elle a donc
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2015-03-27 15:35
mdamien
Demande d'exécution d'un protocole d'accord et de transaction
J'ai conclu avec un professionnel avec un maître d'oeuvre un protocole d'accord
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2015-01-13 00:44
jojolafrite
Recherche d'arrêts de cour d'appel
Je recherche l'arr t n 328 du 11 mai 2006 de la cour d'appel de Colmar ainsi qu
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2014-12-30 23:08
Woofy
Obligation d'information du vendeur
L'emballage du cable indique clairement cable pour connecter un smartphone un
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2014-12-12 02:57
arnaud
dysfonctionnement du chauffage collectif
J'aimerai connaitre la procédure suivre afin de faire intervenir un huissier p
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2014-11-20 22:49
franck21
litige carte castorama paiment 10x sans frais
10 jour plus tard je récup re ma cuisine je repasse en caisse avec une responsab
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2014-09-02 22:37
zitoun40130
Vente voiture occas PAP / Litige
L'acquéreur a reçu le contrôle technique vu les factures uniquement factures d
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2014-08-11 17:42
JEFF2609
infiltration d eau dans un chassis de portail en fer galvanise
L eau ne s est pas evacuée a cause de la retention du zinc qui a obturé le trou
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2014-07-16 20:07
fffranck
Délai de rétractation dépassé ou encore possible??
donc quelques jours apres ma commande j'ai écrit au service clients et signalé
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2014-05-09 22:35
mafin75
dommage interêt
Malgré plusieurs relances de la part de huissier de justice l entreprise concern
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2014-02-05 16:45
ZASKUNT
HELP ME SVP C'EST ASSEZ URGENT "VENTE AUTOMOBILE"
Il devait me l'envoyé car il venait d'effectuere un changement d'adresse et qu'
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2013-11-13 02:49
KNY13
Quels sont mes droits en matière de remboursement ?
Depuis que je l'ai mon doigt cela va faire environ un mois cette bague a dé
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2013-06-06 18:56
Yuna1987
un avoir chez brico leclerc
Je me rends au magasin le 15 mars et on me refuse l'avoir chose mormal puisque
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2013-03-27 02:55
mifri
décathlon:refus de me rembourser
je suis content de trouver un forum d'aide samedi dernier je suis p
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2013-03-12 01:38
skywalker
question bon d'achat
Sachant que c'est eux qui me l'on donné suite l'annulation de l'article.
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2012-10-12 15:20
chonchon87
personne agée et contrat abusif signée à domicile
un jour alors que l'aide domicile etait presente la responsable de l'agence
0
2012-09-26 02:41
clparis5
Ordi portable wifi intégrée
Le meilleurs moyen que vous pouvez avoir l heure actuelle est une clé 3G mais Alors que faire si je vais dans un endroit ou je ne
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2012-07-18 13:38
fangio
Séjour réservé SANS acompte
Un séjour vol hôtel réservé en ligne peut-il tre confirmé avant vers
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2012-04-14 02:08
Sofia
Prêt personne âgée
Vu l âge de votre maman il semble normal que la banque cherche couvrir son pr Je ne suis que nu-propriétaire de l appartement de
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2011-06-10 12:21
Eglantine
Non remboursement frais résiliation
Il faut compter environ quatre six semaines pour obtenir un remboursement mais J attends depuis trois semaines et je leur ai télé
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2011-05-19 13:19
fulbert
Remboursement Matelas
J'ai demandé le remboursement de 200 euro que j'avais avancé pour le matelas. A
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2011-04-14 23:29
Alice13
Demande papiers abusive
Ils ne peuvent pas savoir si la carte est volée ou non car si tel est le cas ce Oui mais ma carte a été débitée du montant alors I
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2011-04-04 12:20
Sacha
Activation ligne téléphonique
Essayez de discuter avec le propriétaire aimablement et demandez-lui de téléphon Le propriétaire me dit qu il ne veut rien savoir
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2011-03-07 13:33
henry
Dissolution groupe dans réseau social
Sachez que beaucoup de ces sites n ont pas leur structure juridique dans notre p J ai demandé la radiation voici une bonne semaine
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2011-02-20 13:51
Julia
Crédit et banque de France
Il faut que le créancier vous poursuive dans les deux ans partir du premier im Oui mais je suis au FICP et ne peux plus rien fair
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2011-02-07 12:47
Minnie
hausse tva opérateur téléphonique
Il suffit tout simplement de le joindrepar téléphone pour lui demander ou de s Et dans le cas contraire que dois-je faire pour rés
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2011-02-04 14:56
Jean luc
auto ecole
Il existe sur internet de nombreux site o des avocats spécialisés répondent de Je voudrais retirer mon dossier pour aller dans une
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2011-02-02 14:23
doma
frais bancaire exorbitant
ouivotre banquier a le droit de procéder au recouvrement d'agios élevés d s l' Les banques ont elles tous les droits sous pretexte
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2011-01-19 14:58
Restout
DELAI DE LIVRAISON
Si la livraisondépasse 7 jours et s il n y a pas un cas de force majeure le c J'aimerai bien savoir la réponse aussi. Lorsque cett
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2011-01-19 14:53
mimi66
manquement à l'obligation de résultat
Le 5 juillet je rappelle cette société pour lui demander d intervenir suite s
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2010-08-25 14:32
regga
Bonjour à tous!
suite a des credits revolvings j'ai ete en surendetement il ya 5 Ah bah c'est super on a besoin de conseils avisé sur ce forum qui
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2010-08-02 12:40
AvocatMan
Mes droits
oui c est vrai l avantage des petits commerce c'est le depannage.Evidement ce n' M'en fou du prix si je peux avoir un rasoir a 2 h
2
2010-07-31 21:24
Boby
Conseil pour résiliation cours à distance
En plus j'ai signé un contrat avec eux mais j'estime qu'il doit tre annulé car
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2010-01-27 02:38
Zazu
abus, arnaque sur vente automobile
le vendeur m'avais aussi dit qu ils aurais un taux de credit interressant a part
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2009-10-04 19:08
coutel gregory
auto-école
Suite un probl me dentaire j'ai d prendre un rendez-vous chez mon dentiste d
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2009-09-25 15:41
djpiou
Le pouvoir d'achat
Je pense qu'il s'agit l d'un faux probl me tous pouvez vous me confirmer que depusi que nous sommes passé en eur
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2008-03-22 21:10
Bob
Consommation!!!!!
LOL oui c clair propose des solution inove lance le débat quoi Oui c'est comme ton message. En effet les derni res réunion de l'as
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2008-03-16 17:37
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