Titre Droit des affaires: Démission Gérant associé majoritaire gérant s

Visiteur non enregistré

Seulement trois semaines après le gérant a envoyé sa démission par LR AR et a vidé le comp

#1 2011-04-07 08:36
Bonjour,
Je suis associé majoritaire d’une SARL et le gérant salarié minoritaire a présenté sa démission par email aux associés
Publicité
et nous avons tous accepté. Seulement, trois semaines après, le gérant a envoyé sa démission par LR+AR et a vidé le compte, que pouvons-nous faire ?
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

Il que auquel avez répondu est valable juridiquement il n est gérant société à partir là

#2 2011-04-07 08:36
Réponse àGaston:
Il faut savoir que le mail auquel vous avez répondu est valable juridiquement
Publicité
donc il n’est plus gérant de la société à partir de là
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Oui que pouvons faire façon légale

#3 2011-04-07 08:37
Réponse àpromec:
Oui mais que pouvons nous faire de façon légale ?
Publicité
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Il s est versé des sommes indues il faut donc le mettre immédiatement en demeure de restit

#4 2011-04-07 08:37
Réponse àGaston:
Vous demandez devant le Tribunal compétant la réparation du préjudice commis ainsi que des dommages et intérêts pour la société. Il s’est versé des sommes indues, il faut donc le mettre immédiatement en demeure de restituer cet argent sinon vous engagez une action n justice et il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 375 000 euros.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration

 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2023 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.