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Général (Droit des affaires)
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2020-09-24
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Honoraires avocat pour assistance cession parts sociales
Je précise bien que c'est une estimation et non pas le prix de vente qui sera je Pouvez-vous m'indiquer le co t approximatif des h
1
2020-09-24 00:37
diabolikkk
Dette rsi chez l'huissier
Y-a-t'il une procédure que je puisse faire pour éviter de me faire saisir le véh
0
2018-04-23 11:30
brad22
Publicité
Dette RSI chez l'huissier
Y-a-t'il une procédure que je puisse faire pour éviter de me faire saisir le véh
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2018-04-23 00:09
brad33
LITIGE DEUX ANS APRES LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
J'ai vendu une CIVETTE enjuillet 2015 .dans l'acte c'étaitmarquéheure d'ou
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2017-08-27 20:38
Goulab
Possible impact sur ma carrière?
Ses dernierstemps j'ai tr s envie de me faire percer les oreilles vu la ferme
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2017-07-03 02:49
Roby
j ai deja une sarl a benimellal .je veux creer une autre sarl a casa
J ai deja une sarl est ce que possible de creer une autre sarl dans une autre vi
0
2015-05-22 17:28
simo 100
session de part
J'ai signé un document m'indiquant que la holding reprenait les dossiers.
0
2014-10-07 19:31
damien78500
probleme avec exe
j ai un amie qui a un probleme avec son exe femme il lui payechaque mo
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2014-05-27 23:05
lilou31
REMBOURSEMENT D UNE CREANCE
Pour régulariser votre vie vous avez besoin d'argent Vous tes fichés pas acc Pour régulariser votre vie vous avez besoin d'argent
4
2014-04-15 15:21
etoile
acte huissier
4 j'ai effectué de mon côté des prestations pour ce m me fournisseur il a été
0
2014-01-17 15:42
crevette
Voiture de fonction VGE
Persuadé d avoir trouvé le véhicule adéquat mon collaborateur agissant en qual
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2013-11-07 02:14
Martel89
Titres services
Alors j'aurais voulu que l'on m'explique exactement en quoi consiste la nouvelle
0
2013-09-25 19:36
Naunau-90
Ordre Irrévocable Faite par Notaire
En Mars 2011 Suite la vente d'un bâtiment d'une SCI j'ai été contraint de r
0
2013-08-27 18:24
CARTOON76
Expertise pour malfaçon
Je suis AutoEntrepreneur j'ai réalisé un chantier de rénovation chez u
0
2013-08-02 20:42
TOM02
pret de particulier
monsieur je ne sais pas si je m adresse a la bonne personne mais bon voila ma qu
0
2013-07-09 14:54
louloute59
Procedures collectives
Je souhaiterais savoir s'il existe des statistiques relatives a la part du passi
0
2013-03-31 22:27
Internaute
Utilisation de références clients acquises chez mon ex employeur
Dans le cadre de la création de mon cabinet je souhaite réutiliser sur mes supp
0
2013-03-21 01:54
Habemus
erreur sur le traitement de sujet
Donc je me dis que l'appel que j'ai fais n'a pas été obtenu alors que j'apporte
0
2012-12-29 00:27
seb36
DECES ASSOCIE UNIQUE SAS
L'associé unique d'une SAS est décédé en 2004 la SAS est en sommeil depuis 2004
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2012-11-07 19:06
steve
Recherche Partenariat
Nous sommes une dizaine de petites entreprises spécialisées en immobilier n'ay
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2012-10-21 21:52
Karuzen
Acquisition foncière
Cette partie de pacelle est soumise un emplacement réservé dans le plan d'ur
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2012-10-18 15:14
Gégé
Rachat de site internet en liquidation judiciaire
Si le site poss de des contrats pub es ce que le repreneur doit continuer ses c
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2012-06-23 04:07
milo
RSI et invalidité
Les taux de cotisations et de remboursements sont les m mes que la sécurité soci Lors de remboursements de frais médicaux va-t-il
3
2012-04-25 12:59
prosperyoupla
acte de vente signé sans accord de prêt
lors de la signature de l'acte de vente je n'étais toujours pas en possession du
0
2011-06-30 20:19
micheldu56
Cessation de paiement
Mettez-vous en rapport direct avec lui pour trouver un arrangement autrement vou Je ne peux pas faire ça car c est le comptable qu
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2011-05-25 12:59
Dingo
achat non conforme à un particulier
l'attestation de vente est faite sur papier libre la préfecture l'accepte elle
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2011-05-03 00:46
carmen31
legislation restauration
Comment tre en accord avec les lois et ne pas risquer quoi que ce qoit du poin
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2011-04-25 23:40
ppettezouille
Démission Gérant
Il s est versé des sommes indues il faut donc le mettre immédiatement en demeur Oui mais que pouvons nous faire de façon légale ?
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2011-04-07 12:37
Gaston
non-légalisation de parts d'une entreprise
Si vous n'avez pas beaucoup d'argent et la premi re chose faire est de voir si Je poss de un papier o mon ami stipule ma part du
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2011-03-25 15:33
Guntablier
Droit francais sur le marketing relationnel
Je vais essayer d'etre le plus clair possible.
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2011-03-16 15:43
Sebastien Cossus
Conflit notaire
Vous risquez d tre remboursée et dédommagée d s l instant ou votre plainte est Oui mais si je porte plainte contre lui qu est-ce q
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2011-02-25 14:17
Sylvie
Récupération de parts sociales
La cession doit tre ensuite publiée sur un journal au greffe du tribunal de co Je ne travaille pas dans cette entreprise et je pos
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2011-02-01 15:10
Jim
demande d'inscription
j'ai l'honneur de venir aupr s de votre haute bienveillance tr s respect
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2010-02-04 18:51
BANZOUZI-BALOSSA
statut société commandite par action
je souhaiterais qu'on m'aide réaliser les statut de société commandite par act
0
2009-09-24 22:03
levy
Demande de remboursement apres fermeture d'entreprise
J'ai céssé mon activitée au 31 mars 2009 et cette meme entreprise me demande le
0
2009-09-03 20:31
Pougui
mendiants
Dans les mois touristiques il y a souvent des mendiants qui qu tent de l'argent
0
2009-08-31 08:41
Eric S.
Business
Ouais j ai mon fr re qui fait parti des mec qui ont manifesté la semaine derni r Et le barile de petrole alors Et bien voila pourq
3
2008-05-29 01:51
Salomé
Bonjour
Mais bon t'es pas obligé d'apprendre tout le bottin légal par coeur faut juste bref on a commencer s'embrouillé et il m'a dit nul
1
2008-03-01 22:15
Bagnieu
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