Titre Droit administratif fonction publique: suspension à titre conservatoire

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Le lendemain des résultats mon chef d'etat major mon N 2 un commandant me signifiait que m

#1 2014-05-03 12:46
Bonjour.
Je suis fonctionnaire au ministère de l'intérieur. Je ne suis pas policier, mais un informaticien travaillant et administré par
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la police.
A la suite d'une mutation pour rapprochement de domicile, je me suis retrouvé dans un commissariat au poste d'adjoint au chef du service informatique et mon job était administrateur réseau. Sans le savoir, mon arrivée a dissou la petite équipe (très très soudée) qui s'était formée. La chef, une adjointe administrative qui s'était auto proclamé adjointe de la chef (en oubliant le le terme "par interim") et un gardien de la paix à mi temps thérapeutique qui faisait office d'homme à tout faire.
Je ne suis pas entré dans le système hiérarchique et le fonctionnement qu'elles voulaient répéter. Je suis admin système et réseau, Bac+2, l'info c'est mon coeur de métier. Il était hors de question de devenir l'homme à tout faire de ces dames. Surtout qu'à titre personnel, ce poste me permettat d'acquérir des compétences et une expérience utiles à mon projet de passage du concours d'ingénieurs.
J'ai donc réclamé plusieurs fois auprès de mon N+2, mon positionnement et j'ai soulevé des points qui n'aillaient pas en terme de fonctionnement de service. Par exemple, l'adjointe administrative lisait les mails de la boite du service, faisait part de qui lui semblait important et supprimer ou marqué comme lu les mails sans s'enquérir de savoir si je les avais lu. En effet la chef comme l'adjointe administrative géraient le service en amateur. Et dès que ça ne marchait pas, c'était de la faute de la direction régionale ou zonale qui ne leur avait pas expliqué. Elle faisaient beaucoup de trucs sans vraiment comprendre ce qu'elles faisaient faute de véritable formation professionnelle ou de formation initiale. Ma chef était devenue chef parce qu'elle se débrouillait en informatique. Elle était adjointe administrative et est passée au grade supérieur par le processus de promotion sociale interne au ministère. D'ailleurs, elle avait le même grade que moi. Un jour, il a fallu résoudre un problème technique et n'ayant pas de compétences en la matière, elle a suggéré une solution financière sans garantie de succès. En fait, elle a botté en touche pour ne pas avoir à gérer. J'ai alors proposé une solution informatique à faible coup (zéro euro). Lorsqu'elle était en congé ma hiérarchie a demandé de m'activer pour mettre cette solution en place. Ce que j'ai fait. A partir du jour où ma chef est revenue de congé et à constaté la mise en place de la solution logicielle pour laquelle elle était en désaccord mais qui était validée par l'ensemble de la hiérarchie. Elle s'est mis à me harceler. Elle me surveillait. Elle appelait les différents service pour savoir où j'étais. Elle m'imposait de rédiger des rapports d'activité en doublon. Par exemple, faire un rapport le soir et refaire le même rapport le lendemain matin. Elle réduisait petit à petit mon champs d'activité sous prétexte qu'en cas d'absence on ne saurait pas ce que j'ai fait. Elle rapportait tout ce que je faisais. Par exemple, il y avait une différence de traitement. Ma chef et l'adjointe administrative avait droit a un beau bureau et un fauteuil de bureau quand moi j'avais une table et une chaise d'écolier. S'ajoute à cela un effet de meute au sein du commissariat. Les gens, heureusement pas tous, se rangeaient du côté de ma chef. Etant une personne de couleur, j'avais droit à des sobriquet tel que "le différent".
Je me suis rendu vers mon médecin traitement qui m'a prescris des anxyolitique pour "supporter", retrouver le sommeil et des analgésique parce que j'étais si tendu que ça me donnait des douleurs au cou et à la tête. Je me suis approché de la psychologue du travail, de l'assistante sociale, et du syndicat. Là j'ai appris par ces gens que ma chef était coutumière du harcèlement et que je n'étais pas le premier, ni le deuxième. J'ai demandé une entrevue avec le directeur le commissaire divisionnaire. Il m'a dit qu'il comprenait, mais en substance, il n'avait pas l'intention de bouger les choses. A moi, de jouer les souffre douleur et de partir dès que l'occasion se présenterait. Finalement, je suis tombé en arrêt de maladie. Une dépression nerveuse. J'ai fait un signalement pour discrimination par LRAR au commissaire divisionnaire qui a tout simplement refusé de me répondre. J'ai repris le travail au bout de 3 mois, mais je ne voulais pas être avec cette personne, ma chef. Le commissaire m'a obligé à être avec elle. Pour me remettre le pied à l'étrier, le syndicat a suggéré de m'envoyer en mission dans un autre comissariat du département.
Lors de cette mission, je me suis éclaté, je renaissais, j'étais au top professionnellement et la dépression, c'était un souvenir. Néanmoins, malgré la distance et la mission qui n'était pas la sienne. Ma chef ne cessait d'intervenir, d'interférer et surtout, elle adressait des mails à mes interlocuteurs au sein du commissariat mais pas à moi. J'ai signalé cela plusieurs fois et je n'ai pas eu la moindre réponse. Lors de cette mission, à la demande du commissaire divisionnaire qui considère que je suis un malade psychiatrique atteint de paranoia et qui se focalise sur sa chef. J'ai dû faire une contre expertise psychiatrique. Je n'ai jamais été informé d'une moindre convocation à une expertise psychiatrique mais j'ai été notifié que je devais aller à la contre expertise psychiatrique. Je m'y suis rendu. Verdict. Personne normale, sensibilité par rapport à sa couleur de peau mais c'est aussi normal. J'ai aussi été victime de rumeurs que je faisais des appels malveillants au commissariat et des collègues ont eu l'interdiction d'avoir le moindre contact avec moi. Là, j'ai porté plainte, les sms de mes collègues m'informant de la situation pour preuve.
J'ai été convoqué plusieurs fois où à chaque fois le commissaire en substance disait que j'étais fou, que j'avais un problème psychologique. Je me voyais accusé de tout et n'importe quoi. Jusqu'à ma manière de dire bonjour.
Entretemps, j'ai passé un concours que j'ai réussi pour avoir un grade supérieur. J'ai réussi ce concours. Le lendemain des résultats, mon chef d'etat major, mon N+2, un commandant, me signifiait que ma chef resterait chef même si j'avais un grade supérieur à elle. Ils ne m'ont pas fait signer l'arrêté qui rend effectif ma prise de grade. Je perds ainsi le bénéfice du concours.
Puis 10 jours plus tard, j'ai été convoqué. Et j'ai dû signé un un procès verbal et un arrété de suspension à titre conservatoire, en attendant une procédure disciplinaire en conseil de discipline en vertu de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 article 30, qui dit en ces termes : "En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline."
J'ai soit commis un manquement à mes obligation soit commis un délit pénal. On ne m'a pas dit, ni signifié, ni même notifié quelle était ma faute.
2 jours après ma suspension. Un collègue m'envoyait un sms que m'on ordinateur avait été récupéré, mon compte reinitialisé pour pouvoir accèder à mes documents, ma messagerie, etc.
Je ne comprends rien. De victime, je passe au statut de coupable. Je ne sais pas quoi faire. C'est de l'acharnement.
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