Titre Droit administratif fonction publique: Recours possible contre une association sportive

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3 J'entreprend donc de prendre une photo de la feuille du jury affiché à la table de marq

#1 2014-03-22 15:03
Bonjour,
Je viens vers vous car je ne sais plus qu'elles sont mes recours possibles pour mon problème.
Lors d'une
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compétition officielle de pétanque samedi dernier (15/03/2014) j'ai eu quelques petits soucis.
1°) L'arbitre intervient dans ma partie en voulant annuler une boule. Je lui signal que sa décision n'est pas conforme aux règlements officiel de la FFPJP et refuse donc de m'y soumettre. Perdu il prend un temps d'hésitation, jusqu’à que son président le somme de l'enlever. (au passage le président n'avait pas le droit d'intervenir dans cette partie). Je refuse et fait constater cette enfreinte au règlement par le président de mon club, en précisant à l'arbitre que l'on va faire un rapport.L'arbitre me sanctionne d'un carton rouge et je me retrouve exclu de la compétition.
2°) Je me rend à la table de marque ou je demande à récupérer ma licence et mon interlocuteur ( le président du jury de la compétition ) me dit que c'est pas possible que l'arbitre garde ma licence. Je lui rappelle donc que selon les textes de la FFPJP, seul le jury est en droit de conserver ma licence. Je demande donc à parler au jury pour avoir des explications et savoir pourquoi ma licence ne m'est pas rendu.
Mon interlocuteur me répond : " Le président du jury c'est moi, mais bon normalement j'ai pas le droit de l'être alors fait pas chier c'est comme ça et c'est tout."
3°) J'entreprend donc de prendre une photo de la feuille du jury affiché à la table de marque, en lui signalant que celle ci sera joint à mon rapport, en expliquant qu'il n'a pas le droit d'être président du jury.Le président du jury décroche la feuille qui doit être réglementairement afficher à la table de marque et décide de la mettre dans sa poche.
4°) Je lui rappelle alors que cette feuille doit être à disposition de tous les participants et il refuse de me la montrer en m'insultant et en m'envoyant balader. Le ton monte car je suis énervé de voir mes droits bafoué aussi bien au niveau de la décision prise par l'arbitre qui n'est pas conforme au règlement de la FFPJP, et du comportement du pseudo président du jury.
5°) L'arbitre, appelé à la table de marque par un collègue revient et demande au président du jury de sortir cette feuille qui doit être réglementairement affiché. Le président fini par la ressortir de sa poche (après plusieurs minutes d'échanges verbales excessifs).
6°) Ma licence ne m'est toujours pas rendu et je reçoit hier une lettre recommandé me disant que je vais être convoqué devant la commission de discipline. De ce fait ma suspension est maintenu jusqu’à la date qui va être fixé dans les prochains jours.
7°) Je contacte donc le président du comité départemental qui est le responsable de cette décision en lui informant que ça procédure n'était pas correcte.
En effet le règlement stipule: que ma licence peut être suspendu sur le terrain uniquement par un jury de compétition. Il stipule également : un jury de compétition doit comporter un président du jury. Ce jour la le président n'était pas habilité à l'être et donc le jury n'était pas conforme au règlement.
Le président du comité départemental détient donc ma licence alors qui n'en a pas le pouvoir.
Je précise que le président de ce comité a une dent contre moi. Il y a 2 ans lors d'une autre histoire il n'avait déjà pas respecté la procédure et j'avais été obligé de faire un appel au niveau régional puis devant le CNOSF qui a fini pas me donner raison et demander au président du comité départemental de me rendre ma licence et de me rembourser l'amende que j'avais versé.
J'espère avoir été assez clair pour que vous puissiez m'aider à trouver une solution.
J'ai contacté par mail le président du comité départemental en lui disant que sa procédure n'est pas réglementaire.Il ne dément pas mon information concernant le jury, il me dit juste que ça procédure est correcte.
Le problème c'est que même si il sait que j'ai raison, son action de me convoquer en conseil de discipline va me priver des championnats.J'ai essayé d'arranger ça à l'amiable mais il ne parait pas ouvert sur ce point.
J'espère que l'un d'entre vous pourra m'apporter une solution me permettant de m'inscrire aux championnats dont la date butoir pour les inscriptions est fixée au mercredi 02 avril 2014.
Merci d'avance à toutes les personnes pouvant m'apporter leur aide.
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