Titre Droit administratif fonction publique: modification d'affectation illégale ?

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Peut-on contester au Tribunal administratif la légalité de ce complément de service qui

#1 2018-01-11 16:30
Bonjour,
Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre
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établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin.
Je me pose les questions suivantes.
1. Si un collègue a un accident sur le trajet entre les 2 établissements ou dans le collège voisin, est-il couvert, sachant qu'il n'a reçu aucun arrêté ou notification officielle lui signifiant qu'il devait effectuer un complément de service sur ce 2ème établissement ?
2. Peut-on contester au Tribunal administratif la légalité de ce complément de service qui nous est imposé ?
a) En raison de l'absence de tout document officiel ;
b) En raison d'une inégalité de traitement entre les personnels des 2 collèges : les collègues rattachés au collège voisin touchent des indemnités ZEP, mais pas les collègues rattachés à notre collège qui y effectuent un complément de service.
c) En raison du préjudice subi en termes de poste et de conditions de travail
En obtenant une mutation pour un établissement, on perd ses points d'ancienneté ainsi que le bénéfice d'éventuels points ZEP.
En outre, l'exercice sur 2 établissements représente une dégradation des conditions de travail, de même que le public plus difficile auquel il faut enseigner.
Merci d'avance pour votre éclairage et vos conseils.
Bien cordialement.
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#2 2018-01-12 16:02
Réponse àChipsy:
Citation débutBonjour Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin. Je me pose les questions suivantes. Citation fin
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