Titre Droit administratif fonction publique: Modèle dépôt plainte voudr

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Je que me disiez où je peux me procurer un modèle plainte diffamation

#1 2011-05-03 08:29
Bonjour,
Je voudrais que vous me disiez où je peux me procurer un modèle de plainte pour diffamation ?
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Gradi Il n existe pas à ma connaissance un modèle lettre sorte mieux est que alliez au co

#2 2011-05-03 08:29
Réponse àgradi:
Bonjour Gradi,
Il n’existe pas à ma connaissance un modèle de lettre de
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la sorte et le mieux est que vous alliez au commissariat pour porter plainte tout simplement.
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Oui j y allé ils me disent que ma plainte n est pas justifiée ne veulent pas recevoir cett

#3 2011-05-03 08:30
Réponse àArmand:
Oui, j’y suis allé et ils me disent que ma plainte n’est pas
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justifiée et ne veulent pas recevoir cette plainte.
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Normalement ils devraient l accepter sinon faites un courrier détaillé expliquant situatio

#4 2011-05-03 08:31
Réponse àGradi:
Normalement, ils devraient l’accepter sinon faites un courrier détaillé expliquant votre situation au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
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