Titre Droit administratif fonction publique: Fin de cdd ,recuperation et rtt

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Deja que devient son arret de travail prolongé si le superieur veut le mettre en recuperat

#1 2015-10-14 17:32
Bonjour
Pour faire bref, mon mari est en arret jusqu au 16/10.
Son cdd d un an dans la fonction
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publique territoriale se fini le 23/11.
Son superieur qui ne le renouvelle pas (et qui l a deja remplace depuis le 1/10) lui a adresse par lettre ar, une lettre le mettant "en situation de recuperation " jusqu a la fin de son contrat.
MAIS, le medecin de mon mari veut le prolonger.
Deja, que devient son arret de travail prolongé si le superieur veut le mettre en recuperation ?
L'arret prime?
Et dans ce cas les recuperations basees sur les rtt non prises seront elle payees dans le solde tout compte en fin de contrat?
Merci
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Visiteur non enregistré

Il faudra que l'employeur paye rtt ou prolonge contrat qu'il puisse être en RTT.

#2 2015-11-15 21:28
Réponse àJuff:
Citation débutBonjour Pour faire bref mon mari est en arret jusqu au 1610. Son cdd d un an dans la fonction publique territoriale se fini le 2311. Son superieur qui ne le renouvelle pas (et qui l a deja remplace depuis le 110) lui a adresse par lettre ar une lettre le mettant en situation de recuperation jusqu a la fin de son contraCitation fin
Bonjour,
L'arrêt prime. Il faudra que l'employeur paye les rtt ou prolonge le contrat pour qu'il puisse être en RTT.
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L'arrêt prime il faudra qu'il paye rtt ou prolonge contrat en rtt.

#3 2015-11-15 21:28
Réponse àJuff:
Citation débutBonjour Pour faire bref mon mari est en arret jusqu au 1610. Son cdd d un an dans la fonction publique territoriale se fini le 2311. Son superieur qui ne le renouvelle pas (et qui l a deja remplace depuis le 110) lui a adresse par lettre ar une lettre le mettant en situation de recuperation jusqu a la fin de son contraCitation fin
Bonjour,
L'arrêt prime, il faudra qu'il paye les rtt ou prolonge le contrat pour le mettre en rtt.
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