Titre Droit administratif fonction publique: erreur médicale médecin co

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Ce dernier s est plaint au conseil de l ordre et j ai reçu un blâme.

#1 2012-06-27 08:05
Bonjour,
je suis médecin et j’ai commis une erreur médicale sur un patient. Ce dernier s’est plaint au conseil
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de l’ordre et j’ai reçu un blâme. Mais le patient, a-t-il le droit d’afficher le procès verbal partout ?
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Il a visiblement intention nuire non il n a pas droit d agir ainsi si ne pas l arrêter à

#2 2012-07-04 15:16
Réponse àxandre:
Bonjour,
Il a visiblement intention de vous nuire alors non, il n’a pas
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le droit d’agir ainsi et si vous ne pouvez pas l’arrêter à l’amiable, alors il faut porter plainte.
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Sur procès verbal il y a mentionné même décision rendue publique par affichage telle date

#3 2012-07-12 08:54
Réponse àpierre:
Sur le procès verbal, il y a mentionné tout de même ‘’décision rendue
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publique par affichage de telle date’’ alors je me demandais s’il n’en avait pas le droit quand même.
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Ce procès verbal peut être rendu public mais de façon assez restrictive et ne doit pas fai

#4 2012-07-18 09:39
Réponse àxandre:
Ce procès verbal peut être rendu public mais de façon assez restrictive et ne doit pas faire l’objet d’un abus de la part de votre ancien patient car c’est votre réputation qui est en jeu.
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Non il n'a pas droit en matière diffamation ou dénigrement l'exception vérité n'est pas a

#5 2012-08-17 15:01
Non il n'a pas le droit ; en matière de diffamation ou dénigrement, l'exception de vérité n'est pas admise.
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