Je suis actuellement à la recherche d'explication sur la notion d'erreur matérielle, créatrice de droit en droit
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Exemple
Le 1er mai 2014 j'avise l'administration de réviser une situation militaire, en fournissant les documents utiles pour la libre appréciation de mon cas.
Le 15 mai 2014, je signe un arrêté validant ma demande.
Questions:
Est ce que l'administration peut revenir sur sa décision ?
dans quel délai ?
- 4 mois s'il s'avère qu'il y'a une erreur matérielle, créateur de droit ?
- ou autre délai ?
Je suis un peu perdu dans les notions; si certains d'entres vous pouvez m'éclairer.
J'ai trouvé des décisions du Conseil d'Etat, des circulaires ministérielles mais je ne sais pas trop dans quel cas me situer.
Merci à tous