Titre Droit administratif fonction publique: certificat d'immatriculation émis alors que véhicule gagé.

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Je demande le certificat détaillé et entre en contact avec l'organise qui à mis en place l

#1 2014-11-12 11:59
Bonjour à tous,
Voilà en 2012 j'achète mon véhicule et je met du temps à faire son certificat d'immatriculation (je
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sais pas bien :? ).
Achat 04/2012 certificat émis le 08/2012.
Cela n'a posé aucun problème, j'ai bien le nouveau certificat à mon nom (au moment de l'achat le véhicule n'était pas gagé).
Récemment j'ai voulu vendre mon véhicule et en allant chercher le certificat de non gage j'ai appris que ce dernier était gagé depuis 05/2012.
Je demande le certificat détaillé et entre en contact avec l'organise qui à mis en place le gage, qui me signale que le gage a été mis en place pour l'ancien propriétaire, je leur explique mon cas en leur disant que le véhicule ne lui appartient plus mais ils ne veulent rien entendre et laisse le gage en place.
Savez-vous si il existe une procédure pour cela ? car ce que je ne comprend pas c'est comment j'ai pu faire ma carte grise si un gage est en place depuis 3 mois.
Merci encore de l'attention que vous allez porter à mon problème.
Cordialement,
Amar.
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