Un arrêté de fermeture peut il être considéré comme caduque dès lors qu'aucun arrêté d'ouverture n'a été pris ?
Cf Parallélisme des formes - Droit administratif
Existe-t-il une jurisprudence en la matière ?
Merci pour votre réponse.
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Forum
Droit administratif et de la fonction publique
Général (Droit administratif & fonction publique)
Droit administratif fonction publique: Arrêté de fermeture ERP bo 2013-07-04
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Un arrêté de fermeture peut il être considéré comme caduque dès lors qu'aucun arrêté d'
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- modification d'affectation illégale ? ➡
1 - Les fonctions publiques ➡5
- L'arrêt prime il faudra qu'il paye les rtt ou prolonge le contrat ➡2
- MRC en Angleterre, EPST et concours de la fonction publique ➡1
- casier judiciaire ➡3
- Convocation juré assises ➡3
- Convocation gendarmerie ➡3
- APL ➡3
- Maltraitance animal ➡3
- Oui j y suis allé et ils me disent que ma plainte n est pas justi ➡3
- sans papiers ➡1
- est ce que le directeur de l'hôpital peut revenir sur une décisio ➡1
- Régularisation sur paie suite a erreur ➡1
- Vacataire possibilité vers titularisation?? ➡0
- appel d'un jugement administratif et certificat de non appel? ➡0
- Responsabilité d'un fonctionnaire à la retraite qui à commis un f ➡0
- - doit-il procéder à une déclaration de vacance des emplois au ce ➡0
- Le Maire de ma commune a reclassé mon bar restaurant 5ème catégor ➡0
- Suite à cette lettre j'ai eu un entretient avec mon N 1 qui m'a d ➡0
- est-ce condamnable au pénal ou au tribunal administratif ➡0
- Détachement pour une Fédération ➡0
- absence de commissaire enqueteur suppléant ➡0
- Erreur matérielle, créatrice de droit ou non ? ➡0
- refus de remise de bulletin de paie fonction publique ➡0
- Amende en angleterre ➡0
- pension de reversion ➡0
- suspension à titre conservatoire ➡0
- pension de reversion ➡0
- TROP PERCU TRAITEMENT EDUCATION NATIONALE ➡0
- faute médicale ➡0
- modification d'affectation illégale ? ➡1
- Les fonctions publiques ➡5
- L'arrêt prime il faudra qu'il paye les rtt ou prolonge le contrat ➡2
- MRC en Angleterre, EPST et concours de la fonction publique ➡1
- casier judiciaire ➡3
- Convocation juré assises ➡3
- Convocation gendarmerie ➡3
- APL ➡3
- Maltraitance animal ➡3
- Oui j y suis allé et ils me disent que ma plainte n est pas justi ➡3
- sans papiers ➡1
- est ce que le directeur de l'hôpital peut revenir sur une décisio ➡1
- Régularisation sur paie suite a erreur ➡1
- Vacataire possibilité vers titularisation?? ➡0
- appel d'un jugement administratif et certificat de non appel? ➡0
- Responsabilité d'un fonctionnaire à la retraite qui à commis un f ➡0
- - doit-il procéder à une déclaration de vacance des emplois au ce ➡0
- Le Maire de ma commune a reclassé mon bar restaurant 5ème catégor ➡0
- Suite à cette lettre j'ai eu un entretient avec mon N 1 qui m'a d ➡0
- est-ce condamnable au pénal ou au tribunal administratif ➡0
- Détachement pour une Fédération ➡0
- absence de commissaire enqueteur suppléant ➡0
- Erreur matérielle, créatrice de droit ou non ? ➡0
- refus de remise de bulletin de paie fonction publique ➡0
- Amende en angleterre ➡0
- pension de reversion ➡0
- suspension à titre conservatoire ➡0
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- TROP PERCU TRAITEMENT EDUCATION NATIONALE ➡0
- faute médicale ➡0
