Un arrêté de fermeture peut il être considéré comme caduque dès lors qu'aucun arrêté d'ouverture n'a été pris ?
Cf Parallélisme des formes - Droit administratif
Existe-t-il une jurisprudence en la matière ?
Merci pour votre réponse.
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Forum
Droit administratif et de la fonction publique
Général (Droit administratif & fonction publique)
Droit administratif fonction publique: Arrêté de fermeture ERP bo 2013-07-04
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