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Général (Droit administratif & fonction publique)
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2022-10-05
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Réintégration juridique
J ai aussi fait d autre recours en exécution pour d autre jugement avec cette co
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2022-10-05 20:06
Kouros
Désaccord paiement facture ALAE
En effet lors de la réception d'une facture cantine et garderie j'ai remarqué
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2022-04-28 20:12
Nadège
Publicité
télétravail
J'étais en télétravail Perpignan de façon légale du 17 Septembre 2020 au 23 No
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2021-05-02 13:18
trex
Recours auprès du tribunal administratif - pas de memoire reçu de la partie adverse
J'ai bien sur l'intention de me rendre a l'audience mais a quoi dois-je m'attend
0
2020-09-10 18:11
alex
mutation forcé et double sanction
suite suspension permis de conduire mon employeur decide de me muter de force ca
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2020-05-16 05:37
jojo35
bonjour
tout les entretiennes je passer le contrôle technique avec 0 défaut et je revend
0
2018-03-29 00:33
Jean
modification d'affectation illégale ?
a En raison de l'absence de tout document officiel b En raison d'une inégal
1
2018-01-12 21:02
Chipsy
Vacataire possibilité vers titularisation??
Je voudrais savoir si il y a une possibilité d' tre titularisé sachant que dans
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2017-12-21 23:43
Tina
Droit Public : Litige Prise de fonction & Contrat de travail
Cela fait maintenant plus d'un an que j'assume les responsabilités inhérentes
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2017-04-11 20:09
Fireblade
Fonctionnaire en maladie
j'ai beneficie de beaucoup de longue maladie.qu'en sera t'il de ma retraite Il faut alors demander votre médecin personnel d étab
4
2017-03-20 16:55
calera
arrêté de licenciement tardif
Au total cela fait 8 mois Juillet 2016-Février 2017 que je suis dans l'attente
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2017-02-22 18:07
Noitcudes
L'intérêt de l'acte d'avocat pour les EPA
Je travaille pour un SDIS et me demande quel serait l'intér t pour lui d'avoir r
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2017-01-05 16:41
Steph2A
appel d'un jugement administratif et certificat de non appel?
1 a qui dois je m'adresser pour savoir- pendant la durée d'appel 02 mois - si
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2016-11-26 23:03
bora27
congés de longue maladie et création d'une entreprise
Apr s recherche je me suis aperçu que la création d une entreprise pendant un c
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2016-09-07 19:53
def64
temps de travail, annualisation et jours fériés
Ma question est est-ce normal que pendant toutes ces années on ne pouvait pas
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2016-06-23 11:26
franck
recherche avocat droit public
je m'appelle gabriel 40 ans et je recherche un avocat droit public parce que j'a
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2015-12-31 03:46
gabi1974
Responsabilité d'un fonctionnaire à la retraite qui à commis un faux durant son activité et ainsi causé un licenciement
Comment faire pour que mon dossier administratif soit inspecté d'une mani r
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2015-11-23 05:23
Victimd1fauxetdefalsifications
Fin de cdd ,recuperation et rtt
Il faudra que l'employeur paye les rtt ou prolonge le contrat pour qu'il puisse L'arr t prime il faudra qu'il paye les rtt ou prol
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2015-11-16 02:28
Juff
MRC en Angleterre, EPST et concours de la fonction publique
Tu pourras passer le concours en 3 concours. peut on considérer qu'avoir travaillé en CDI pendant 5 ans au MRC Medical Resea
1
2015-11-14 21:32
Nicolas
Réorganisation de service - changement d'affectation - procédure
- ces mutations entraînant un changement de situation des agents pouvez-vous me
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2015-06-20 15:55
territo08
transformation cdd en cdi
Depuis aout 2008 je suis employée en cdd dans la fonction publique hospi
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2015-05-19 18:41
nonotte01
fermeture d'un établissement pour risque incendie
Le Maire de ma commune a reclassé mon bar restaurant 5 me catégorie typ
0
2015-05-16 00:50
L.G.
Attestation assedic employeur public
pour moi c'est une démission étant donner que c'est vous qui avez souhaitez part Date d'engagement de la procédure de licenciement
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2015-03-10 19:26
luna
harcelement moral au travail
Suite cette lettre j'ai eu un entretient avec mon N 1 qui m'a donner un RDV av
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2015-01-28 16:22
rml
Promotion fonctionnaire de la poste
MOI je dis NON car la promotion ne peut tre que de la promotion en interne
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2015-01-10 05:43
patmine
est-ce condamnable au pénal ou au tribunal administratif
Un directeur général des services ville CCAS a-t-il le droit de créer une soc
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2014-12-31 22:59
limine
Détachement pour une Fédération
j'aimerais savoir si une fédération peut faire détacher des membres d'u
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Bourse et Crous
Avril 2014 Déplacement au Crous de Paris pour leur demander une explication o
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2014-11-24 16:11
mamanencolere
absence de commissaire enqueteur suppléant
Or la nomination d'un suppléant est obligatoire depuis le 1 juin 2012 article
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2014-11-23 17:23
jmh43
certificat d'immatriculation émis alors que véhicule gagé.
Je demande le certificat détaillé et entre en contact avec l'organise qui mis
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2014-11-12 16:59
AmarK
accident du travail déguisé en CLM
je souhaiterai un renseignement pour une amie qui travaille au minist r
0
2014-10-18 22:24
cicine62
Erreur matérielle, créatrice de droit ou non ?
tous Je suis actuellement la recherche d'explication sur la notion
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2014-09-21 21:18
Arnaud
sanction ou pas
est-ce qu'un fonctionnaire jugé non-coupable la suite d'un conseil de discipli
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nonosanders
refus de remise de bulletin de paie fonction publique
La personne m'a répondu Les bulletins de paie sont édités la Direction Région
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2014-09-02 12:54
soso882
Amende en angleterre
Sous le coup j'ai un peut dit n'importe quoi j'ai donné ma vrai adresse ma un f
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2014-07-09 19:25
alkazeste
Proces perdu au tribunal administratif
En 2006 apr s 1 an sans travail trop d ancienneté et pas de diplôme DE je deman
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2014-06-07 14:03
bdissou
pension de reversion
sauriez vous me dire si avec une trés petite retraite le fait d'avoir
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suspension à titre conservatoire
Le lendemain des résultats mon chef d'etat major mon N 2 un commandant me si
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2014-05-03 16:46
olivierkrb
pension de reversion
mon ex mari fonctionnaire est décédé je vis avec mon ami en union libre je doi
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2014-04-27 16:03
cory
TROP PERCU TRAITEMENT EDUCATION NATIONALE
A la réception de cette lettre j'ai contacté l'académie dont je dépendais.Ils m
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2014-03-31 04:15
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Recours possible contre une association sportive
3 J'entreprend donc de prendre une photo de la feuille du jury affiché la ta
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2014-03-22 19:03
jules35
faute médicale
est ce que quelqu'un peut nous aider au niveau des démarches suivre po
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2014-03-22 03:42
djackrussel1
Fin CDD 10ans, sans CDI, sans indemnite, sans droit...
EN effet les indemnités sont versées en l'absence de toute activité y compris n
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2014-03-07 04:15
Jean91
article R. 411.3 du code de justice administratif
411.3 du code de justice administratif et que le conseil de la requérante in
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2014-02-22 01:29
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et de la décision du Conseil d'Etat N 324669 du 23 11 2011 Les dispositions
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2014-02-11 22:26
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TRAVAIL INTERDIT, MISE EN DANGER D'AUTRUI
Pendant ce chantier j ai contracté entre autres maladies une pneumopathie 2
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2014-02-05 20:42
vox clamantis
droit chomage retour disponibilite
donc remuneration chomage de fin juin a fin octobre mais le sdis veut payer qu
0
2014-01-21 22:07
angie07
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J'ai eu un accident de voiture il y a un an suite l'accident la dépaneuse es
0
2014-01-06 17:15
kawane
concurrence déloyale du pubique
Je recherche comprendre si une communauté de commune peut supplanter un servic
0
2013-12-16 00:41
frjj
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT / SANCTION
Dois-je accepter une Lettre avec Accusé de Réception de mon Administration qui m
0
2013-11-24 15:40
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