Titre RAPPORT A SUCCESSION D'UN AVANTAGE INDIRECT trouvait époque situa

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Dans l'incapacité de prouver que ma mère n'avait aucunement l'intention de l'avantager ma

#1 2011-10-29 18:39
Bonjour, ma mère qui se trouvait à l'époque des faits dans une situation financière délicate, a vendu il y a
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20 ans une vigne à l'un de mes frères, il ne s'agit pas d'une donation déguisée, le prix a bien été payé. Par contre, 3 ans après la vente, mon frère a fait l'objet d'un redressement fiscal qu'il a accepté pour une somme d'environ 25.000 Francs. Somme qu'il ne lui a jamais reversée. Ma mère est décédée en 2009 et depuis aucun accord n'a été trouvé devant le notaire pour régler amiablement sa succession.
Dans l'incapacité de prouver que ma mère n'avait aucunement l'intention de l'avantager, ma question est la suivante : comment se calcule le rapport à succession, cette somme de 25.000 F doit elle être tout simplement réévaluée au jour du partage (la vente est prouvée) ? ou bien faut il faire un calcul dont les paramètrès en prendre en compte seraient : la somme de 25.000 F à réévaluer en fonction de la valeur d'origine de cette vigne (en se fondant sur le redressement fiscal qui en a déterminé le prix réel ) et sa valeur actuelle.
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