n'est français ou naturalisé"
Art 7 de la loi du 27/7/1872 "nul n'est admis.........." idem
Art 9 de la loi du 26/6/1989 "deviendra français si ayant été porté sur le
tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement..."
La fiche militaire de mon gd père qui a pris part à la guerre de 1914 et à
différentes campagnes, contient la décision suivante du conseil de révision :
"Inscrit sur la liste....Musulman naturalisé". Ma question : A-t-il été naturalisé
automatiquement par référence aux art précités où bien sur décret?
Je ne trouve pas trace de ce décret et les ANOM de PAU ou d'AIX non plus.
Le site

"le seul document faisant foi de leur naturalité est la page qui les concerne
du registre de recrutement de leur classe et canton"
Tout juge à qui je demanderai la nationalité française par filiation, rejetterait
certainement ma demande, exigeant un décret relatif à mongd père.
Je demande donc l'avis d'un conseiller juridique. Merci. Hamia
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