Titre demande d'éclaircissementsur des art de loi 3 21 1905 troupes fra

Visiteur non enregistré

Art 3 de la loi du 21 3 1905 nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est frança

#1 2013-10-07 19:46
Art 3 de la loi du 21/3/1905 "nul n'est admis dans les troupes françaises,s'il
n'est français ou naturalisé"
Art 7 de la loi du 27/7/1872 "nul n'est admis.........." idem
Art 9 de la loi du 26/6/1989 "deviendra français si ayant été porté sur le
tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement..."
La fiche militaire de mon gd père qui a pris part à la guerre de 1914 et à
différentes campagnes, contient la décision suivante du conseil de révision :
"Inscrit sur la liste....Musulman naturalisé". Ma question : A-t-il été naturalisé
automatiquement par référence aux art précités où bien sur décret?
Je ne trouve pas trace de ce décret et les ANOM de PAU ou d'AIX non plus.
Le siteURL enlevéen parlant des naturalisations émet un avis , je cite
"le seul document faisant foi de leur naturalité est la page qui les concerne
du registre de recrutement de leur classe et canton"
Tout juge à qui je demanderai la nationalité française par filiation, rejetterait
certainement ma demande, exigeant un décret relatif à mongd père.
Je demande donc l'avis d'un conseiller juridique. Merci. Hamia
Publicité
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration

 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.