Titre Plusieurs codes- civil-penal-patrimoine et imprescription cherche

Visiteur non enregistré

De plus les descendants du couple tué peuvent-ils demander un dédommagement pour leur arri

#1 2014-01-19 12:31
Bonjour à tous,
Voilà plusieurs jours que je cherche une réponse à ce casse tête:
Résumé de la situation
Fin
Publicité
19è siècle Monsieur T; vole une statue dans un parc public (objet public/ code du patrimoine). Lors du vol (droit pénal) il tue un couple en les poussant sur la chaussée avec sa carriole. (droit pénal)
Il parvient à vendre l'objet et s’enrichit fortement. Monsieur T. se marie, fonde une famille qui ne sait rien de son passé criminel. (recel)
En 2013 (4ème/5ème génération) une des héritière M. se rend compte du passé criminel de son ancêtre... (droit de la famille...succession) et devine d’où provient la fortune familiale.
[b]Questions:[/b]
- doit-elle (M.) être inquiétée? (pas de prescription pour le vol d’œuvres d'art publiques)
- l'objet ayant disparu, elle profite encore (en 2013) des fruits de la vente...
De plus, les descendants du couple tué, peuvent-ils demander un dédommagement pour leur arrière Gd mère ou arrière gd père?
- quid du fait qu'elle soit à présent consciente du délit de son arrière-arrière-arrière gd Père, est-elle toujours de "bonne foi"?
- M peut-elle être poursuivie pour les actes de son ancêtre?
je remercie par avance tous ceux qui se pencheront sur le sujet (si vous pouviez me donner les références des articles de loi sur lesquels s'appuyer, pour sa défense (M.)ou pour sa mise en examen.
Merci 1000 fois.;)
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration

 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.