Titre Droit militaire: Militaire petite question agressé militaire juge

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petite question j'ai un ami qui s'est agressé par un militaire en jour repos.

#1 2008-03-22 15:10
Salut à tous, heu... petite question, j'ai un ami qui s'est fait agressé par un militaire en jour de repos.
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Qui le jugera? Le tribunal militaire??? Merci
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Et il me semble que normalement il y a un tribunal militaire ce genre choses non

#2 2008-03-22 15:45
Et bien il me semble que normalement il y a un tribunal militaire pour ce genre de choses non?
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Généralement sévère que justice civil car ils représentent l'Etat part

#3 2008-03-22 15:51
Oui, les militaire on une justice propre... Généralement bien plus sévère que la justice civil car ils représentent l'Etat quelque
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part!
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Ca dépend quelle infraction il s'agit décision du juge d'instruction si il y a une enquête

#4 2008-03-22 17:09
Ca dépend de quelle infraction il s'agit, et de la décision du juge d'instruction si il y a une enquête je pense.
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Un militaire n'est pas au dessus loi Il t'agresse il va en taule POINT

#5 2008-04-05 13:15
Un militaire n'est pas au dessus de la loi! Il t'agresse, il va en taule! POINT!!!
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j'éspère qu'il va s'en prendre plein gueule il a vraiemnt amoché mon pote

#6 2008-04-05 13:35
Merci, le jugement le 30 Aout.
j'éspère qu'il va s'en prendre plein la gueule, il a vraiemnt amoché mon pote!
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Ouais enfin il voir deux coté hein Qu'a t'il provoquer Sa version faits va être étudié

#7 2008-05-10 15:02
Ouais enfin il faut aussi voir des deux coté hein! Qu'a t'il fait pour le provoquer??? Sa version des faits va aussi être étudié!!
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Le militaire et sujet a ce que l'on appel une double peine a l'armée et dans le civil.A l'

#8 2012-02-29 19:07
Réponse àLebid:
Le militaire et sujet a ce que l'on appel une double peine, a l'armée et dans le civil.A l'armée, il risque des sanctions tel que jours d'arret, punition, et/ou radiation ce qui ne l'empeche pas de devoir repondre dans le civil (dans ton cas il devras repondre d'une agression sur une autre personne comme n'importe quel civil)biensur si il est jugée coupable.
En bref un militaire et sujets au loi civil au niveau penal.Et se retrouvera avec un casier.
Dans l'armée il aura des sanction qui inputeront en rien ca vie civil.Voila
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