Titre Droit civil: que sighnifie FRANCAIS dans un acte de naissance? 19

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JE SUIS NE A OUJDA EN 1956 JE RECOIS MON ACTE DE NAISSANCE DE NANTE AVEC CETTE MENTION FRA

#1 2009-09-27 17:22
JE SUIS NE A OUJDA EN 1956 JE RECOIS MON ACTE DE NAISSANCE DE NANTE AVEC CETTE MENTION" FRANCAIS" FILS DE M X FRANCAIS ET DE Mm Y FRANCAISE EST SUFFISANT POUR PROUVER LA NATIONALITE ? OU BIEN CETTE COPIE INTEGRALE OU ETAT CIVIL (ACTE SANS FILIATION)DELIVRE AUSSI PAR NANTE NE SONT PAS RECONU PAR L ETAT FRANCAIS ALORS QUE DOIT-ON FAIRE ??? MERCI DE TOUT COEUR POUR TOUT VOS REPONSES ET ORIENTATIONS
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sachant que l'intéressé réside en algerie et pense demander la nationalité française.

#2 2010-01-24 11:59
quelle est la valeur juridique de la mention "N. français" en marge de la copie intégrale d'un acte de naissance
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délivrée par la mairie de nantes . sachant que l'intéressé réside en algerie et pense demander la nationalité française. est ce une pièce justificative de la nationalité? Merci
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je suis algerien et je possede un certificat de nationalité française de mon pere qui est

#3 2010-02-23 15:06
Bonjour ;
je suis algerien et je possede un certificat de nationalité française de mon pere qui est né
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en 1903 et mort en 1989 , le certificat date de 1949 et il a était etablis suivant les disposition du senatus consulte du 14 juillet 1865 et de la loi du 23 mars 1882 .
svp que dois je faire pour avoir un nouveau certificat de nationalité .
merci
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maitre bon je suis algérien né a oujda Maroc en 1954 et je tire mon extrait de naissance d

#4 2010-08-05 23:37
bonjour maitre bon je suis algérien né a oujda "Maroc" en 1954 et je tire mon extrait de naissance de Nantes et il est mentionné que je suis français en plus ma mère a le même cas que moi ainsi que sa carte d'identité française pendant le colonialisme s.v.p ditsez moi que dois je faire? et quel est mon droit? je veux aussi transcrire mon mariage sur le registre de naissance à Nantes j'attends votre réponse et veuillez accepter mes sincères salutations.
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