Titre Droit civil: Procès en cours procès audience rendra décision sema

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J ai un procès en cours et l audience vient d avoir lieu mais le juge ne rendra sa décisio

#1 2012-05-03 09:07
Bonjour,
J’ai un procès en cours et l’audience vient d’avoir lieu mais le juge ne rendra sa décision que dans
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quelques semaines. Je viens de retrouver une preuve capitale, puis-je l’envoyer au juge ?
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Les débats ont été clôturés il est trop tard il fallait produire cette pièce avant jour l

#2 2012-05-10 09:54
Réponse àbenjam:
bonjour,
Les débats ont été clôturés donc il est trop tard et il
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fallait produire cette pièce avant le jour de l’audience et par le biais de votre avocat.
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Oui cette pièce je ne l avais pas encore c était un commerçant qui retenait je l ai eue au

#3 2012-05-17 09:16
Réponse àpierre:
Oui mais, cette pièce, je ne l’avais pas encore c’était un commerçant qui
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la retenait, je l’ai eue aujourd’hui seulement
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Non il n y a aucune autre possibilité l article 445 du code de procédure civile le précise

#4 2012-05-23 15:06
Réponse àbenjam:
Non, il n’y a aucune autre possibilité, l’article 445 du code de procédure civile le précise bien sauf si le ministère public vous le demande, ce qui ne sera pas le cas dans votre affaire.
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