Titre Droit civil: Jardin et haies voisin embête pouvez indiquer trouve

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Pouvez-vous m indiquer où je peux trouver règlementation hauteurs haies

#1 2011-09-22 08:45
Bonjour,
J’ai un voisin qui m’embête avec ma haie. Pouvez-vous m’indiquer où je peux trouver la règlementation pour les hauteurs de haies ?
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Mimi Si êtes en lotissement il suffit consulter règlement copropriété annexé à acte savoi

#2 2011-09-28 07:38
Réponse àmimi90:
Bonjour Mimi,
Si vous êtes en lotissement, il suffit de consulter votre règlement
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de copropriété annexé à votre acte pour le savoir.
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Je ne pas en lotissement justement je ne pas où me renseigner

#3 2011-10-06 08:33
Réponse àjoc10:
Je ne suis pas en lotissement justement, alors je ne sais pas où
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me renseigner !
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Il faut consulter alors le code civil ainsi que la codification des usages qui sont prévus

#4 2011-10-12 17:59
Réponse àmimi90:
Il faut consulter alors le code civil ainsi que la codification des usages qui sont prévus dans chaque département. Vous trouverez ces renseignements à la chambre d’agriculture. Consultez la mairie également.
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