Droit civil: Jardin et haies voisin pouvez indiquer trouver gleme 2011-10-12

Bonjour,
J’ai un voisin qui m’embête avec ma haie. Pouvez-vous m’indiquer où je peux trouver la règlementation pour les hauteurs de haies ?

mimi90:
Bonjour Mimi,
Si vous êtes en lotissement, il suffit de consulter votre règlement de copropriété annexé à votre acte pour le savoir.

joc10:
Je ne suis pas en lotissement justement, alors je ne sais pas où me renseigner !

mimi90:
Il faut consulter alors le code civil ainsi que la codification des usages qui sont prévus dans chaque département. Vous trouverez ces renseignements à la chambre d’agriculture. Consultez la mairie également.