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2017-08-02
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Questions sur permis de construire du voisin
Et t il le droit de fixer son toit dans notre mur soit disant pour assurer l'é
0
2017-08-02 23:20
Bibu
Nationalité française
cependant j'ai remarquer que l'état civil en Algérie d'avant l'indépendance n'en Non vous allez recevoir un rejet car il faut remp
4
2014-07-31 19:55
mahmed
Publicité
Plainte voisins
Ma grand-m re s'est une fois m lée d'une altercation entre son amie et la m re d Par contre si le gendarme était un peu agacé c es
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2013-10-09 17:28
nours
famille argent
Je vous demande de l aide je suis annéantie par autant de méchanceté et de mauv
0
2013-03-27 16:56
louise
demande de renseignement
je poste un commentaire afin d'avoir un renseignement au sujet de l
0
2012-06-19 17:23
sekhri omar
Procès en cours
Non il n y a aucune autre possibilité l article 445 du code de procédure civil Oui mais cette pi ce je ne l avais pas encore c éta
3
2012-05-23 19:06
benjam
Erreur sur jugement
Il s agit alors simplement d une erreur d écriture donc ne vous inquiétez pas i Il y a une seule erreur et ils ont en fait inversé
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2012-02-03 14:18
millie
pas de réponse depuis 3ans
j'ai fais une demande de nationalité française voil 4 ans de cela apr s
0
2012-01-05 17:26
relax_malika
Insultes sur internet
Malheureusement le fait de les avoir copier ne suffira pas il aurait fallu fai non elles ont été effacées mais je les ai copiées d
3
2011-12-07 14:31
laulau
Jardin et haies
Il faut consulter alors le code civil ainsi que la codification des usages qui s Je ne suis pas en lotissement justement alors je
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2011-10-12 21:59
mimi90
Litige avec huissier
Prenez contact avec la chambre des huissiers de votre département et au besoin Je l ai déj fait et il fait la sourde oreille alors
3
2011-09-14 13:50
Cola
demande de nationalité française
j ai ma mere qu elle est française avec mon fr re et mes soeurs qu habiten
0
2011-08-20 07:10
zizou1992
CI périmée
Pas de probl me cette carte est valable mais vous pouvez aussi présenter votre Oui mais je prends l avion pour ça et est-ce que c
3
2011-08-09 13:08
Fitou
Fausse déclaration
Pensez que votre témoignage puisse tre mis en doute par rapport l affect qui Oui mais les gendarmes ont l air d insister et veule
3
2011-07-30 12:14
Candice
Commandement de payer
Il ne faut pas céder des menaces et demander les justificatifs des créances et Mais je ne comprends rien car ça vient de mon prop
3
2011-07-24 13:38
Amande
Harcèlement par voisine
Dans ce cas elle peut tre attaquée pour injures privées et au pire tre condam Oui je suis dans une grande ville mais hier elle a é
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2011-07-15 12:34
Zita
Dégradation d’un parcmètre
Normalement vous allez avoir une grosse amende et cette affaire sera notée dans Oui et ils m ont trouvé 0 85et j ai peur que ce so
3
2011-06-25 12:19
José
Saisie de meuble
Vous avez alors un mois pour saisir le juge de l exécution qui décidera de la va C est déj fait et elle a refusé car mes crédits s
3
2011-06-24 13:21
skined
Loyers impayés
Dans ce cas essayez de négocier avec l huissier saisissez le juge d exécution Oui effectivement je suis solvable et je dois 6000 e
3
2011-06-09 12:16
Gladys
Nationalité française par filiation ???
je pence avoire une repence Mes parents p re et m re étaient des français musulmans de l'algérie menti
1
2011-05-21 23:16
MORAJ
Fausse immatriculation
S il s agit d une usurpation d identité du véhicule il faudra alors porter plai Oui mais comment le prouver ? Ne vous inquiétez pa
3
2011-05-20 13:06
daisy01
critique parti politique
Attention tout de m me car vous pouvez tre accusé de diffamation alors surtout On ne les injurie pas mais on dénonce tout ce qui e
3
2011-05-08 13:10
Angel
indemnités suite à procédure gagnée
Elle doit alors payer sans délais sinon il faut demander un huissier de recouv Oui elle est solvable et perçoit un salaire tr s i
3
2011-05-05 12:30
Clara
Contravention lettre poubelle
Je vous conseille quand m med apporter les preuves écrites aux agents et de vo J ai déj essayé mais il y a eu un rejet et ils me l
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2011-04-28 13:11
Skate
Partie civile
Si vous le pouvez il vaut mieux prendre un avocat qui saura mener le mieux votr Oui mais c est peut- tre préférable d avoir un avo
3
2011-03-26 14:13
pluto
Distribution tracts vote
le Code de la route s applique ces parkings donc la police est parfaitement en Oui mais on a toujours des pubs sur les pare-brise
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2011-03-22 15:20
Clabe
Nid de guêpes
Normalement c est efficace et vous n avez pas forcément besoin de prendre un avo J ai envoyé une lettre en recommandé au voisin ma
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2011-03-18 13:24
joseph
que sighnifie "FRANCAIS" dans un acte de naissance?
je veux aussi transcrire mon mariage sur le registre de naissance Nantes j'att je suis algerien et je possede un certificat de na
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2010-08-06 03:37
debdel
nationalité française
on a chercher dans les archives ici en algerie on a méme envoyé des mail sur le
0
2010-05-12 23:27
amel
nationnalité françise
jai mon arriere garnd pere paternel de nationnalité française depuit soe
0
2010-03-28 19:53
fadila2
rensigner
je suis algerienne n e le 02- 10 -1985 le mans france marier et j 'ai un
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2010-03-17 19:37
mansri amina
Nationalité Francaise
apr s que j'ai demandé le certificat de ma nationalité le tribunal m'a d
0
2009-10-13 23:46
Alain.C.Arnaud
Mon maire
Ouais mais franchement y a de quoi s'énérver quand on voit ce que propose les me regardez sur le cable y a la chaine parlementaire
7
2008-06-09 13:50
Philippe
Recherche informations
Ouais et bien je crois qu'il va y avoir de nouvelles r glementations concernat l Ca me rappel il y a 4 ans je vivais juste au dess
4
2008-05-22 01:25
AlfonseB
Les municipales!!!
Bon les municipales sont finies. Putain les socialo de m ont encore gagné chez moi. Allez on va rétablir les cahiers de doléance
3
2008-04-05 17:53
Boby
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