Nous avons été convoqué la semaine dernière devant le juge des enfants pour connaitre les conclusions de l'enquête
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Le conseil de la partie adverse a utilisé dans les débats l'enquête sociale.
Question: L'enquête sociale a été jugé, l'avocat adverse a t elle le droit d'utilisé cette enquête pour argumenté son dossier sachant qu'un jugement à déjà été prononcé?
Question: Puis je faire annulé la décision du JAF en dénonçant l'utilisation d'une affaire jugé pour obtenir gains de cause(l'enquêté qui est très orienté contre moi, j'ai l'impression d'être jugé une seconde fois de façon arbitraire)?