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Titre Divorce: partage de bien divorce sommes accord consentement notai

Visiteur non enregistré

Notaire obligatoire pour la maison mais peut-on s'en passer pour le reste.

#1 2010-06-14 22:17
Pour notre divorce, nous sommes d'accord pour tout, donc consentement.
Notaire obligatoire pour la maison, mais peut-on s'en passer pour
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le reste.
Me femme est partir depuis 2 mois et tout le partage est déjà fait : voiture, mobilier et compte. Le notaire n'a donc rien à faire sur ces derniers points.
Merci
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Visiteur non enregistré

ET

#2 2010-07-23 18:51
ET ???
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Visiteur non enregistré

Le notaire n'est obligatoire que pour la mutation d'un bien immobilier quand l'acte de pro

#3 2010-09-05 15:53
Le notaire n'est obligatoire que pour la mutation d'un bien immobilier (quand l'acte de propriété aura un changement)
Le reste
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dépend de la convention que vous avez rédigée et vous faites le partage.
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