Notaire obligatoire pour la maison, mais peut-on s'en passer pour
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Me femme est partir depuis 2 mois et tout le partage est déjà fait : voiture, mobilier et compte. Le notaire n'a donc rien à faire sur ces derniers points.
Merci
Divorce: partage de bien divorce sommes accord consentement notai 2010-09-05
Visiteur non enregistré
Notaire obligatoire pour la maison mais peut-on s'en passer pour le reste.
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ET
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Le notaire n'est obligatoire que pour la mutation d'un bien immobilier quand l'acte de pro
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- Je ne peux pas faire ça car c est moi qui l ai mis dehors après q ➡
3 - pretation compensatoire ➡1
- Divorce amiable et tiers ➡3
- Changement d’avocat ➡3
- Divorce ➡3
- Conclusions du divorce erronées ➡2
- délai ➡2
- Divorce!!!! ➡3
- histoire de polygamie ➡1
- Petite que veux dire juridiquement domicile conjugale Le fait d ➡1
- Séparation difficile besoin d'aide svp ➡0
- garde des enfants - divorce par consentement mutuel ➡0
- abandon du domicile ➡0
- Changement de procédure ➡0
- Obtention indemnisation corporelle après un accident. ➡0
- délai de 2ans, abandon de l'avocat et sequestre ➡0
- Maison ➡0
- Divorce ➡0
- adultere ➡0
- annulation de mariage ➡0
- Divorce poru altération du lien conjugal ➡0
- depart d une maison dont j ai la jouissance ➡0
- Divorce pour faute - recherche avocat ➡0
- Divorce et maison ➡0
- Ma compagne a porté plainte contre moi pour violence conjugale vi ➡0
- honoraires avocat ➡0
- Délivrer une Assignation d' annulation de mariage ➡0
- durée détention après divorce ➡0
- Séparation et enfants ➡0
- divorce et crédit ➡0
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