Notaire obligatoire pour la maison, mais peut-on s'en passer pour
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Me femme est partir depuis 2 mois et tout le partage est déjà fait : voiture, mobilier et compte. Le notaire n'a donc rien à faire sur ces derniers points.
Merci
Divorce: partage de bien divorce sommes accord consentement notai 2010-09-05
Visiteur non enregistré
Notaire obligatoire pour la maison mais peut-on s'en passer pour le reste.
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ET
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Le notaire n'est obligatoire que pour la mutation d'un bien immobilier quand l'acte de pro
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