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Arrestation, mandat et procédures
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2020-03-19
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obtenir infos sur l’avancée d’une procédure + récupérer les scellés
Il y a 2 mois avec une amie j ai fais une blague de trèsmauvais goût sur twi
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2020-03-19 13:03
mathias43
Prélèvement ADN .... abusif
lors d'une manifestation de gilet jaunes j'ai été arrêté et placé en ga
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2019-07-21 08:30
unhommerévolté
Publicité
Assignation à résidence
Il a demandé Inès assignation à résidence en bracelet électronique elle lui a ét
1 personne aime
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2019-05-02 12:43
Chemiya
Proce verbal falcifier video effacer et graphologue refusé
mes proce verbal on ete falcifier et les video effacer jai demander un g
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2019-03-08 18:04
Diaa
Procès verbal nom conforme
De même des erreurs sur ses datte au lieu de marqué 2018 il on marqué 2014 fau
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2018-11-09 11:28
Berzouz60
Mandat d'arret Europeen - Comment en etre informe.
personne n'a d'idees Je ne demande pas les conditions d'emissions du MAE ni de savoir si un etat en
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2018-08-18 11:26
MichelTaichung
Révocation libération conditionnelle ?
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2018-07-29 00:39
WeedKhalifa
Quel peine j encoure
s je voudrais savoir se que je risque concernent mon affaire prison ferm
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2018-01-14 22:26
Davy82
peine à effectuer
Comme votre peine n'était pas prescrite avant cette nouvelle loi le délai de 6 j ai été condamner à 6 mois de prisons fermes il y
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2017-12-06 13:03
jayz02
Avocat d 'office
Allez aux consultations juridiques gratuites dans les maires ou tribunaux pour d De plus mon conjoint a des problème des santé il
1
2017-12-06 12:59
nakilija
Délai de préventive,appel puis désistement vice de procédure ?
Il avait fait appel puis dans le délai convenu il s'est désisté de son appel m
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2014-11-11 08:02
Sanna
arrestation suite a accusation d'attouchement
Je veux dire que sa femme presque ex femme n' évolue pas dans des spheres ou
0
2013-12-25 12:19
sardinella24
Recherche d'une jurisprudence - Droit Pénal
De ce fait c'est donc l arrêt de la cours d'assises de Nantes qui d'un point de
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2013-11-30 14:13
JessicaC
dépôt de plainte : classement sans suite
voici ma question il y a environ 1 an j'ai déposé une plainteà la
0
2013-10-22 12:04
fyg6
Suspension de permis douteuse ...
Bref je me fait arrêté par un policier à moto qui me dit de me garer il me di
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2013-08-22 22:48
ewok95
injustice envers les enfants
Puis en laissant sortir les enfants il a dis à mon fils qu il rentre en Russie
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2013-03-15 01:02
bill
Stage citoyenneté
moi je vais effectuer un stage de citoyenneté pendant 3 jours pour avoir Vous devez effectuer ce stage car vous avez fait une bêti
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2013-01-05 21:22
Job
Arrestation
A great man is always willing to be little. j'ai une question je dois comparaitre le 10 novembre 2009 pour conduite Non il a tué p
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2012-11-26 09:24
Marie
controle d'alcolémie
voila je commence par le debut.j'ai été arrété avec un taux d'alcool de
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2011-03-23 10:08
théo
perquisition
ce matin j ai été réveille par la police qui essayai de défonce par la
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2011-02-01 21:42
petitbeur
Procédure judiciaire!
Franchement porte pas plainte pour des conneries pareil tu vas t'attirer de sac Une vieille s'est fait arrêté car elle faisait de
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2008-06-09 10:12
Lorblanc
procédure d'incarcération en prison
Ouais attend que ton avocat trouve les données on vera à ce moment là si ca se Tu vas bientot nous dire qu'il a tué 5 personnes et
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2008-06-09 10:10
Barou
Brigade anti-terrorisme
Ils ont déjà des chef d'accusations plus gros que la lune contre lui Bah ouais mais si t'a Ben Laden entre les mains t'as pas forc
2
2008-04-05 13:26
Boby
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