Titre Achat vente: délai de réponse relevé hypothécaire situation bloca

Visiteur non enregistré

Existe t il un moyen de faire accélérer cette démarche style référé l'administration a t

#1 2011-12-08 13:50
Il y a une situation de blocage entre le bureau des hypothèques dont je dépends et les notaires et le
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pouvoir politique. La résultante c'est un délai de traitement très long (plus de deux mois) ce qui rend le document dont la durée de validité est de... deux mois caduque dès son émission. Existe t il un moyen de faire accélérer cette démarche (style référé), l'administration a t elle un délai légal de réponse ?
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