Titre Achat vente: Compromis de vente compromis terrain permis refusé m

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J ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir voici un mois

#1 2012-05-03 09:09
Bonjour,
J’ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir voici un mois. Le permis m’a été refusé
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car ma maison fait 200 m2 au sol et on ne peut pas bâtir plus de 180m2. puis-je annuler le compromis ?
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Est-ce que la superficie hors d œuvre était signalée

#2 2012-05-10 09:58
Réponse àastero:
Bonjour,
Tout dépend de ce que qui est précisé dans le compromis. Est-ce
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que la superficie hors d’œuvre était signalée ?
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pierre Non il y a juste marqué sous réserve de l obtention du permis de construire mais

#3 2012-05-17 09:21
Réponse àpierre:
Non il y a juste marqué : sous réserve de l’obtention du permis
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de construire mais le terrain m’intéresse quand même.
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astero Vous pouvez alors annuler ce compromis ou changer votre demande de permis en ré

#4 2012-05-23 15:08
Réponse àastero:
Vous pouvez alors annuler ce compromis ou changer votre demande de permis en réduisant la superficie au sol ou faire un étage.
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