Titre Achat vente: chats errants et insalubrité problème salubrité quar

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Quelles sont les solutions envisageables dans ce genre de cas Je ne veux pas la guerre

#1 2018-07-25 17:09
Bonjour,
Je vous fais part d' un problème de salubrité, causé par une quarantaine de chats, abrités par seulement deux
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propriétaires qui ne veulent pas comprendre le désagrément qu'occasionne ces animaux sur les propriétés voisines des leurs.
On cherche des solutions pour pouvoir retrouver un lieu sain, car entre les urines et les déjections, les hurlements et les bagarres entre 2h et 4h du matin, les odeurs deviennent de plus en plus intolérables et la chaleur renforce ce mal être.
Doit-on accepter que notre propriété soit souillée sans rien dire ?
... alors que nous n'avons pas d'animaux et que nous avons choisi la campagne pour pouvoir cultiver la terre et profiter des espaces verts de notre maison.
Imaginer que vos enfants mange une délicieuse omelette avec de la ciboulette fraiche du jardin , mais que celle ci soit empoisonné par autant de déjections que vous ne pourriez l imaginer.
A ce jour, ce n'est plus possible, les odeurs d'urine et de "crottes" sont omniprésentes.
Pas un seul m2 de nos propriétés sont épargnés.
Quelles sont les solutions envisageables dans ce genre de cas ?
Je ne veux pas la guerre, mais c'est devenu invivable, et les propriétaires nous menacent de nous rendre la vie infernale pour que l'on vendent nos maisons, car ils estiment que nous sommes le problème et que c est a nous de nous barricader derrière des murs ou du grillage de 2 mètres de haut.
En France, les personnes qui subissent des désagréments doivent prouver leur bonne fois.
J'invite qui que se soit à venir séjourner une semaine chez moi pour comprendre. Je ne vais pas descendre tous les matins mes volets à la gendarmerie, quand les chats urinent dessus
.
Quels solutions peuvent être envisageables au niveau du pénal?
Des contraintes matériels comme des enclos fermés et l obligation de surveillance ou gardiennage de leur cheptel peuvent elles être prescrites ?
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Dans cette phrase qui est pourtant claire y a t il bien 3 contextes différents possibles

#2 2018-07-25 17:33
Le code rural est pourtant la .
Article L.211-23
Ainsi que tout chats dont le propriétaire n est pas connu
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et qui est saisi sur la voie publique ou la propriété d autrui.
Dans cette phrase qui est pourtant claire, y a t il bien 3 contextes différents possibles ?
- tout chat dont le propriétaire n est pas connu
- tout chats saisi sur la voie publique
- tout chats saisi sur la propriété d autrui
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sam39 avatar
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Juste oublier de dire que c est plus de 40 chats identifiés et environ 10 chats sauvages d

#3 2018-07-25 17:42
Juste oublier de dire que c est plus de 40 chats identifiés et environ 10 chats sauvages détenu par seulement
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2 propriétaires.
Des campagnes de stérilisation de masse ont déjà été effectué 2 fois par le Maire et aucune améliorations.
Les propriétaires continuent intentionnellement de reproduire et garder les chats sauvages.
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Aucunes réponses Le sujet est il a ce point dénué d intérêt

#4 2018-09-10 16:26
Aucunes réponses ?!
Le sujet est il a ce point dénué d intérêt?
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