Dossier: Traités concernant l’Homme
Coventions de Genève
Traités concernant l'HommeCent quatre vingt quatorze Etats ont adhéré à ces conventions. La convention d’origine de Genève établissant ledit traité eut lieu en mille huit cent soixante quatre. Le sort des blessés ainsi que des malades , dans le corps de l’armée, s’en vit amélioré. Les conventions apportant des éléments additifs à ladite convention »
Convention universelle sur le droit d’auteur
Traités concernant l'HommeElle fut révisée à Paris le vingt quatre juillet mille neuf cent soixante et onze, la première convention universelle ayant été signée à Genève le six septembre mille neuf cent cinquante deux. Elle est effective quant aux œuvres littéraires, artistiques et / ou scientifiques, les œuvres musicales, dramatiques, cinématographiques, »
Convention sur les aspects civiles de
Traités concernant l'HommeLadite convention fut signée le vingt cinq octobre mille neuf cent quatre vingt et entra en vigueur le premier décembre mille neuf cent quatre vingt. Elle vise à protéger les enfants des déplacements nuisibles et de leur non retour (illicite) dans leur pays de résidence habituelle. Elle vise également à faire respecter le droit de »
Convention relative au statut de réfugié
Traités concernant l'HommeCette convention fut adoptée le vingt huit juillet mille neuf cent cinquante et un . Elle entrera en vigueur le vingt deux avril mille neuf cent cinquante quatre. Elle définit en tout premier lieu le terme «réfugié» toute personne craignant pour sa vie ou étant simplement persécutée par le fait de sa race, sa religion, ses opinions »
Convention européenne de sauvegarde des droits de
Traités concernant l'HommeElle fut signée le quatre novembre mille neuf cent cinquante. L’article premier stipule l’obligation de respecter les Droits de l’Homme et du Citoyen. Elle définit ensuite ce qu’est le droit à la vie ; la mort ne peut être infligée que sous certaines conditions, soit pour se défendre, soit pour empêcher un détenu de s’évader »
