Dossier: Traités Internationaux
Convention de Vienne pour la protection de la couche
Autres traitésCette convention fut conclue à Vienne le vingt deux mars mille neuf cent quatre vingt cinq. C’est suite à la prise de conscience des dangers encourus dans une non préservation appropriée de l’environnement qu’il fut décidé que des mesures devaient être prises afin de ne point détériorer la couche d’ozone. Vingt et un articles »
Coventions de Genève
Traités concernant l'HommeCent quatre vingt quatorze Etats ont adhéré à ces conventions. La convention d’origine de Genève établissant ledit traité eut lieu en mille huit cent soixante quatre. Le sort des blessés ainsi que des malades , dans le corps de l’armée, s’en vit amélioré. Les conventions apportant des éléments additifs à ladite convention »
Convention universelle sur le droit d’auteur
Traités concernant l'HommeElle fut révisée à Paris le vingt quatre juillet mille neuf cent soixante et onze, la première convention universelle ayant été signée à Genève le six septembre mille neuf cent cinquante deux. Elle est effective quant aux œuvres littéraires, artistiques et / ou scientifiques, les œuvres musicales, dramatiques, cinématographiques, »
Convention sur les aspects civiles de
Traités concernant l'HommeLadite convention fut signée le vingt cinq octobre mille neuf cent quatre vingt et entra en vigueur le premier décembre mille neuf cent quatre vingt. Elle vise à protéger les enfants des déplacements nuisibles et de leur non retour (illicite) dans leur pays de résidence habituelle. Elle vise également à faire respecter le droit de »
Convention relative au statut de réfugié
Traités concernant l'HommeCette convention fut adoptée le vingt huit juillet mille neuf cent cinquante et un . Elle entrera en vigueur le vingt deux avril mille neuf cent cinquante quatre. Elle définit en tout premier lieu le terme «réfugié» toute personne craignant pour sa vie ou étant simplement persécutée par le fait de sa race, sa religion, ses opinions »
Convention européenne de sauvegarde des droits de
Traités concernant l'HommeElle fut signée le quatre novembre mille neuf cent cinquante. L’article premier stipule l’obligation de respecter les Droits de l’Homme et du Citoyen. Elle définit ensuite ce qu’est le droit à la vie ; la mort ne peut être infligée que sous certaines conditions, soit pour se défendre, soit pour empêcher un détenu de s’évader »
Charte des Nations Unies IV: le conseil économique et
Nations UniesLe Conseil économique et social siégeant à l’Organisation des Nations Unies (ONU) est composé de cinquante quatre Etats membres de la dite Organisation. Ils sont élus par l’Assemblée générale. Dix huit de ces membres sont élus pour une période de trois ans, et sont automatiquement rééligibles à la fin de leur mandat. Ce qui »
III: le conseil de sécurité
Nations UniesLe Conseil de Sécurité n’est composé que de quinze membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). C’est-à-dire que seuls quinze des Etat membres de l’ONU font partie du conseil de Sécurité. Certaines d’entre eux sont membres permanents, donc ne sont élus ni changés: la République populaire de Chine, la France, l'Union des »
II: l’assemblée générale et son
Nations UniesL’Assemblée Générale se compose de tous les membres des Nations Unies, c’est-à-dire avec la présence de tous les Etats membres des Nations Unies. Chaque Etat a cinq représentants à l’Assemblée générale. L’Assemblée se réunit afin d’examiner toute affaire et / ou question entrant dans le cadre de la Charte des Nations »
Charte des Nations Unies I: son origine et ses buts
Nations UniesLA chartes des Nations Unies a été signée le vingt six juin mille neuf cent quarante cinq. Elle est constitutive de l’Organisation des Nations Unies, l’ONU. Cette charte est donc la charte fondatrice de l’ONU. C’est à San Francisco que cinquante des représentants de cinquante pays se sont rencontrés. Ils y ont formulé des »
