Dossier: Organisations juridiques
Le conseil supérieur de la magistrature
Les conseilsLe conseil Supérieur de la Magistrature ou CSM a pour tâche de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. C’est pour cela qu’il rend compte des activités de ses deux formations dans un rapport public publié annuellement Cet organe judiciaire est également en mesure de rendre des mesures disciplinaires à l’encontre des »
Le conseil d’État
Les conseilsLe conseil d’Etat français est une institution publique. Elle a deux missions à sa charge : la première est de conseiller le gouvernement , la deuxième étant la responsabilité de la charge de plus haute juridiction de l’ordre administratif (puisqu’en France le système juridictionnel est divisé en deux ordres, l’ordre judiciaire et »
L’appel
Les coursL’appel est le fait de revoir une décision de justice, jugée inadaptée par une des deux parties d’un procès. La session d’un procès en appel se déroule comme celle d’un procès de première instance, excepté le fait que les notes de cette dernière sont relues durant le procès en appel. Les personnes qui peuvent effectuer un »
La cour de cassation
Les coursLa cour de Cassation est la plus haute instance juridictionnelle en France. Elle est permanente, et siège à Paris au Palais de Justice, 5 quai de l’Horloge. Elle comprend six chambres, dont trois civiles, une criminelle, une commerciale et une sociale. Sa fonction est de veiller au respect de la Loi, elle peut par conséquent « casser » »
La cour d’assises
Les coursLa cour d’assises est une juridiction chargée de statuer sur les affaires criminelles. Rappelons que les crimes sont les infractions les plus graves en France. Ainsi considère-t-on le vol avec usage d’une arme, l’assassinat, le meurtre , le viol et l’empoisonnement comme étant des crimes. La cour d’assises est également à même de »
