Dossier: Les conseils
Le conseil des prud’hommes
Les conseils Organisations juridiquesCe conseil a vu le jour en 1806. Sa vocation est de juger des conflits, des différends entre des employeurs et des employés. Le conseil est élu par les salariés et les employeurs. Quelles sont les compétences de ce conseil ? Le conseil des prud’hommes est une organisation habilitée pour débattre des litiges entre un salarié et son »
La médiation familiale professionnelle
Les conseils Organisations juridiquesAu cours de votre vie, vous pouvez rencontrer des difficultés avec des membres de votre famille. Ces difficultés peuvent être au niveau d’un mariage, d’un concubinage ou d’un PACS. Elles peuvent également concerner un lien intergénérationnel. Elles peuvent également concerner des décès et les conséquences en termes d’héritage »
Le conseil supérieur de la magistrature
Les conseilsLe conseil Supérieur de la Magistrature ou CSM a pour tâche de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. C’est pour cela qu’il rend compte des activités de ses deux formations dans un rapport public publié annuellement Cet organe judiciaire est également en mesure de rendre des mesures disciplinaires à l’encontre des »
Le conseil d’État
Les conseilsLe conseil d’Etat français est une institution publique. Elle a deux missions à sa charge : la première est de conseiller le gouvernement , la deuxième étant la responsabilité de la charge de plus haute juridiction de l’ordre administratif (puisqu’en France le système juridictionnel est divisé en deux ordres, l’ordre judiciaire et »
