Dossier: Consommation
Nouveau décret dans le cadre de la Loi Lagarde
Consommation Lois et DécretsLa Loi Lagarde a été publiée, il y a maintenant un an et demi. Cette vaste loi concernait la réforme du crédit à la consommation. Sa mise en application nécessite de nombreux décrets pour qu’elle soit appliquée. Ainsi un dernier décret a vu le jour. Il a pour mission de définir la formation minimale des personnes délivrant des »
Stopper la réception de publicité via internet
Consommation Lois et DécretsLorsque vous ouvrez votre messagerie internet, vous constatez un grand nombre d’emails publicitaires et vous souhaitez que ces envois non désirés cessent. Cette publicité est envoyée par des entreprises que vous ne connaissez pas. Dans ce cas, on parle de spam. Il existe deux natures de courriels publicitaires, les publicités illicites et »
Légalement : comment peut-on annuler un achat ?
Consommation Lois et DécretsLa loi encadre les consommateurs et les actions de ces derniers. Ainsi, vous pouvez légalement et sous certaines conditions annuler une transaction d’achat. Il existe plusieurs types d’achats et donc plusieurs réglementations en fonction de ces derniers. Lorsque vous achetez un bien ou un service qui vous sera fourni ultérieurement, »
Les litiges concernant le transport en train
ConsommationVous êtes un usager du train et vous souhaitez connaître vos droits par rapport à la société assurant votre transport ferroviaire. Tout au long de vos trajets en train, de nombreux incidents peuvent perturber votre voyage et dans certain cas vous pénaliser dans vos projets qu’ils soient professionnels ou privés. Lorsque les »
Tout sur les achats à distance
ConsommationPour être considéré comme vente à distance, le vendeur et les clients ne doivent pas se rencontrer. La technique de communication à distance doit être téléphonique, par fax, par courrier ou par Internet. Avec Internet et les nouveaux moyens de communication, les achats à distance ont vu leur nombre décuplé ces dernières années. Dans »
Une TVA à 19,6% sur les factures des forfaits
ConsommationQu’est-ce qu’un forfait internet Triple Play ? La dénomination Triple Play caractérise les abonnements via Internet incluant trois services. Ces trois services étant la téléphonie, la connexion Internet et également la télévision. Ainsi tous les abonnements ADSL comprenant les options de téléphonie, d'Internet et de télévision »
Le tabac
ConsommationLois concernant le tabac en France Nous connaissons tous plus ou moins les termes de la Loi Evin de 1992 régulant la vente de tabac aux mineurs de 16 ans et prévoyant notamment des espaces séparés dans les lieux publics pour fumeurs et non-fumeurs. Une nouvelle décision a été prise, le 15 novembre 2006, et c’est depuis le 1er janvier »
