Dossier: Autres cas
Comment rectifier une erreur sur votre déclaration
Autres casAprès l’envoi de votre déclaration d’impôts, vous constatez que vous avez commis une erreur dans les informations que vous avez fournies. Il est parfois possible d’obtenir un rectificatif. Pour cela, vous devez dans un premier temps, essayer de rectifier votre déclaration soit par internet ou par un courrier adressé aux services »
Quelles sont les modalités pour mettre en place une
Autres casQue l'on soit marié, pacsé ou vivant en concubinage, il peut arriver un jour d'envisager une séparation. Lorsque le couple se séparant a des enfants, le mode de garde de ces derniers et l'organisation à mettre en place est souvent un moment pénible et délicat. Si les parents choisissent la garde alternée, cette dernière peut être »
Tout sur le retrait de point sur le permis à point
Autres casLe permis de conduire en France est associé à un système de points. Lorsqu'un conducteur commet une infraction au code de la route, un certain nombre de points est retiré au conducteur. Ce nombre de point dépend du type d'infraction. Lorsque le conducteur a son capital de points à zéro, son permis de conduire n'est plus valide (art. L 223-1 »
Nom patronymique et dénomination sociale
Autres casLa Chambre commerciale de la cour de cassation rendit sa décision le douze mars mille neuf cent quatre vingt cinq, avec à sa tête le président M.Baudoin. Numéro de pourvoi : 84-171163. La décision concerne L’utilisation du nom « Bordas », bien connu des français puisque étant le nom d’une maison d’éditions , dans le cadre de »
Interdictions de manifestation
Autres casJugement faisant jurisprudence rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le trois avril de l’an deux mille un. Audience présidée par M.Cotte. Numéro du pourvoi 00-86515. L’affaire concerne le rejet du pourvoi formé par Dor Xavier contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles le condamnant à vingt mille francs »
À propos d’un courrier électronique
Autres casJugement faisant jurisprudence rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation le deux juin deux mille quatre, numéro du pourvoi 03-45269. Session présidée par M.Sargos. Un employé de la société SpotImage aurait envoyé un courrier électronique identifié comme clairement antisémite (soit de nature xénophobe et raciste ,ici envers le »
