Dossier: Cas et Jurisprudence
Tout sur le métier de commissaire-priseur
TravailIl existe deux statuts pour ce type de métier. Le premier correspond aux commissaires-priseurs nommés par le Garde des Sceaux. Ces derniers sont responsables des ventes dites « judiciaires » qui correspondent à des saisies d’entreprises ou de particuliers. Pour pouvoir exercer, ce dernier doit racheter un office ou une charge. Le montant »
Qu’est-ce qu’un huissier de justice?
Cas et Jurisprudence Qu’est-ce qu’un huissier de justice ? Vous entendez souvent parler autour de vous d’un huissier de justice sans vraiment connaître le rôle de ce représentant de la loi. Les principales fonctions de ce dernier est de signifier un jugement rendu par les tribunaux aux personnes concernées. Il a également en charge de vérifier »
Le travail saisonnier
TravailA l’approche de la période estivale, nombreux sont les étudiants en quête d’un emploi pour l’été. La principale raison de leur recherche est de pouvoir améliorer leurs situations financières pour la prochaine rentrée. Certains saisonniers utilisent cet argent pour leurs frais de scolarité, pour financer leur permis de conduire ou »
Le paiement par carte bancaire et internet
Habitation et consommationIl est de plus en plus pratique et courant d’utiliser les sites de vente sur Internet. D’après la fédération de vente à distance et la fédération du e-commerce, trente-huit millions d’internautes français ont effectués pour trente et un milliards d’Euro d’achat sur Internet. Quatre vingt cinq pour-cent de ces achats ont »
Comment rectifier une erreur sur votre déclaration
Autres casAprès l’envoi de votre déclaration d’impôts, vous constatez que vous avez commis une erreur dans les informations que vous avez fournies. Il est parfois possible d’obtenir un rectificatif. Pour cela, vous devez dans un premier temps, essayer de rectifier votre déclaration soit par internet ou par un courrier adressé aux services »
Tout sur la sécurité du consommateur
Habitation et consommationComment est protégée la sécurité des consommateurs ? Au niveau de la loi, les fournisseurs mais également les vendeurs de produits et de services sont tenus à une obligation de sécurité vis-à-vis des clients et des consommateurs. Effectivement, les fabricants mais également les vendeurs sont responsables du fait des produits »
Tout sur la location saisonnière
Habitation et consommationQu’est ce que la location saisonnière ? Une location saisonnière est une location non soumises aux règlementations applicables aux baux d’habitation. Au niveau légal, la location saisonnière est régie par les codes de la consommation, du tourisme, pénal mais également civil. Une location saisonnière est en général meublée. La »
Quelles sont les modalités pour mettre en place une
Autres casQue l'on soit marié, pacsé ou vivant en concubinage, il peut arriver un jour d'envisager une séparation. Lorsque le couple se séparant a des enfants, le mode de garde de ces derniers et l'organisation à mettre en place est souvent un moment pénible et délicat. Si les parents choisissent la garde alternée, cette dernière peut être »
Comment un loyer peut être réévalué ?
Habitation et consommationLors de la signature de votre bail de location, le montant de votre loyer a été défini. Votre bailleur peut réévaluer votre loyer uniquement si le contrat de location mentionne la clause d’indexation ou si le loyer est effectivement sous estimé. Le bailleur a la liberté de fixer le montant de son loyer à chaque signature de contrat »
Tout sur le retrait de point sur le permis à point
Autres casLe permis de conduire en France est associé à un système de points. Lorsqu'un conducteur commet une infraction au code de la route, un certain nombre de points est retiré au conducteur. Ce nombre de point dépend du type d'infraction. Lorsque le conducteur a son capital de points à zéro, son permis de conduire n'est plus valide (art. L 223-1 »
