Portail juridique pour la France: forum d'entraide juridique gratuit, articles et dossiers sur le droit.
Informations pour citoyens, étudiants en droit, futurs juristes, notaires et avocats.
Recherche personnalisée
 

Dossier: Aide juridique


L’administrateur judiciaire

Dans les métiers liés à la justice et aux droits, vous avez la fonction d’administrateur ou mandataire judiciaire. Le rôle de cette personne est de seconder les entreprises en difficulté. Elle intervient dans le cadre d’une procédure de redressement au niveau juridique. Elle est mandatée par le tribunal et le ministère public pour »

Quels sont vos recours si on vous vole votre carte

Lorsque vous perdez votre carte bancaire, vous devez faire opposition au plus vite à votre carte bancaire auprès de votre banque. Vous devez également confirmer l’opposition par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut savoir que la date de mise en opposition de la carte bancaire est effective dès la réception de ce »

Comment résoudre un litige avec son locataire grâce

Les raisons et les motifs pour un litige entre un bailleur et son locataire sont nombreux. Souvent ces litiges débouchent sur des situations de blocage des deux parties, chacun étant sur d’avoir la réglementation de son côté. Avec la loi de 1989, le bailleur comme le locataire peut demander le recours à la commission de »

Quelle est la procédure pour expulser un locataire

En tant que propriétaire bailleur, on a toujours un souci lors de la sélection d’un locataire, pour que ce dernier soit un bon payeur. Effectivement, si votre locataire est un mauvais payeur et que vous voulez vous séparer de votre locataire, cela vous amène à entamer une procédure qui est longue et pesante. Pour expulser un locataire »

Tout sur la vente d’un logement sur plan

Comme toute transaction, la vente d’un logement sur plan est réglementée. Ce type de vente appelé également vente en l’état futur d’achèvement, est régie par des articles de loi du code de la construction et de l’habitation. Le vendeur comme l’acheteur a des devoirs vis-à-vis de l’autre partie. Lorsque l’acheteur réserve »

Organismes de défense du consommateur

Défendre les consommateurs Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés, notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc »

Associations d’écoute des jeunes

Problèmes chez les jeunes Les personnes de moins de vingt cinq ans, ou jeunes, font face à des problèmes différents de ceux des adultes. En effet, ils sont en plein apprentissage de la vie et le système sociétal évoluant, les difficultés qu’ils rencontrent sont différentes de celles que leurs aînés ont pu connaître. Ainsi parfois »

Associations de défense des femmes

Il existe de nombreuses associations de défense des femmes mais surtout des associations pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Il existe notamment un Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) en France. Il participe à la politique globale d’égalité entre les hommes et les »

Associations de défense des animaux

Mauvais traitements et cruauté envers les animaux Les animaux sont souvent victimes de mauvais traitements, car souvent on les pense dénués de droits. Or ce n’est pas le cas puisqu’il existe même une Déclaration universelle des Droits de l’animal, et malgré le fait que ceux-ci soient toujours considérés comme des objets dans le »

Aide pour les foyers monoparentaux

Associations et solutions possibles Souvent, les familles monoparentales rencontrent des difficultés à trouver un logement à cause de la hausse des prix, ainsi qu’à trouver un emploi. L’Association La Fayette Accueil accompagne ces familles en leur proposant un accueil rapide en hôtel dans le Centre Larch (Téléphone : 01 42 02 55 51) »

  • Page 1 of 2
  • 1
  • 2
  • >
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.