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III: le conseil de sécurité

Le Conseil de Sécurité n’est composé que de quinze membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). C’est-à-dire que seuls quinze

des Etat membres de l’ONU font partie du conseil de Sécurité.

Certaines d’entre eux sont membres permanents, donc ne sont élus ni changés: la République populaire de Chine, la France, l’Union des Républiques socialistes soviétiques ( ou ex- URSS), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et les Etats-Unis d’Amérique. Dix autres Etats membres sont élus par l’Assemblée générale et sont de fait appelés non permanents. Pour les élire, l’Assemblée générale tient essentiellement compte de leur implication à maintenir ou créer un climat de paix et de sécurité. On peut donc considérer qu’ils sont élus à l’effort qu’ils ont fournis.

Ces Etats membres non permanents sont alors élus pour une période de deux ans. Il faut savoir qu’à l’issue de ces deux années, les Etats membres ne sont pas immédiatement rééligibles. Chaque Etat membre dispose d’un seul représentant au Conseil de Sécurité.

Afin de garantir un maintien efficace et rapide de la paix, les membres s’en remettent au dit Conseil de Sécurité qui agira en leur nom. Il faut savoir que ce Conseil soumet soit des rapports annuels, soit des rapports dits spéciaux à l’Assemblée générale.

Lors de votes au Conseil de Sécurité, les décisions sont prises à partir du moment ou au moins neuf des quinze membres ont voté par l’affirmative. C’est donc un vote à la majorité.

Dans ces neuf votes sont compris les votes des cinq membres permanents.

Le Conseil de Sécurité n’est pas un organe extraordinaire ; il agit donc de façon permanente. Le conseil siégeant au siège de l’ONU est donc en permanence composé d’un représentant de chacun de ses Etats membres.
Le dit représentant peut être soit un membre du gouvernement de l’Etat membre lui-même, ou bien un tout autre membre désigné spécifiquement pour assister aux réunions du Conseil de Sécurité.

Le Conseil siège à l’ONU, il est vrai, mais si pour des raisons particulières, un autre endroit semble plus approprié pour une rencontre, alors le Conseil peut déplacer le lieu de sa ou ses réunion(s).

Tout comme l’Assemblée générale, le Conseil peut lui aussi créer les organes dont il pourrait avoir besoin.
Le mode de désignation du président du dit Conseil n’est pas stipulé dans la Charte ; en effet, le Conseil dispose d’un règlement intérieur qui lui est propre, et décide de ce fait par lui-même du mode de désignation de son président. Ce mode peut donc changer.

Tous les membres de l’ONU peuvent participer aux réunions du Conseil si les sujets débattus les concernent, mais seuls les membres du dit Conseil bénéficieront du droit de vote.
Les Etats qui ne sont pas membres de l’ONU mais qui font partie d’un différend examiné par le Conseil de Sécurité ont le droit d’assister au débat qui les concerne. Ils ne pourront néanmoins pas voter quant aux prises de décision. Le statut de l’Etat non membre et de fait sa position lors des débats peut être modifié par le Conseil de Sécurité en fonction de la situation du dit Etat membre.

 
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349 Commentaires le III: le conseil de sécurité

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