Recherche personnalisée
Partagez:
 

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

Cette convention fut conclue à Vienne le vingt deux mars mille neuf cent quatre vingt cinq.

C’est suite à la prise de conscience des dangers encourus dans une non préservation appropriée de l’environnement qu’il fut décidé que des mesures devaient être prises afin de ne point détériorer la couche d’ozone. Vingt et un articles constituent la présente convention, le dernier étant un recueil de textes faisant foi.

Le premier article a pour objectif de définir la couche d’ozone comme étant la couche atmosphérique se situant au –dessus de la planète, la notion d’effets néfastes entendues ici comme toute modification apportée à la couche d’ozone, par « technologie ou matériel de remplacement » toute technologie et / ou tout matériel pouvant contribuer à réduire les émissions de gaz toxiques et / ou polluants pour la couche d’ozone, par « substance de remplacement » sont visés les substances permettant de réduire les effets néfastes d’autres substances sur la couche d’ozone, par « parties » il est entendu les différentes parties présentes lors de la dite convention et l’adoptant, par « protocoles » ceux établis dans la dite convention.

Le deuxième article traite des obligations des différentes parties de la convention ; ainsi doivent-elles coopérer afin de mieux étudier et comprendre les modifications effectuées sur la couche d’ozone et les effets néfastes de cette dernière sur la santé humaine, afin de prendre les mesures qui s’imposent en matière de protection, et coopèrent avec les organismes internationaux afin de faire appliquer au mieux la présente convention évoquée.

Les recherches ainsi que les observations ici systématiques sont régulées dans le troisième article. Il est donc implicite que la convention peut être amenée à être modifiée selon les évènements à venir. Les observations postérieures à la rédaction de la dite convention peuvent nécessiter de nouveaux engagements afin d’apporter plus de protection ou bien simplement une meilleure protection de l’environnement.

Afin de coordonner au mieux les mesures à prendre après observations et analyses, il convient d’articuler les domaines technique, scientifique ainsi que juridique. Ainsi sera facilitée l’acquisition de nouvelles technologies entre parties, et sera donnée l’assurance de la meilleure formation scientifique et technique quant à l’utilisation de ces nouvelles techniques.

C’est donc également un engagement social que prennent les parties, les formations scientifiques et technologiques relevant du domaine de l’éducation.

Les renseignements entre parties doivent être communiqués selon une fréquence qui n’est pas régie par la dite convention mais au cours des réunions entre parties, par les parties elles-mêmes.
En cas de différends entres parties, il convient de d’abord chercher une entente par voie de conciliation. Si aucune solution n’est alors envisageable, il conviendra se soumettre le différend à la Cour Internationale de Justice.

Sachez qu’aucun Etat ne peut participer à l’établissement d’un protocole sans devenir automatiquement une partie de cette convention. Les décisions touchante aux protocoles, en outre, ne seront prises que par les parties concernées par les dits protocoles. Ainsi n’est-il pas nécessaire de réunir toutes les parties pour prendre une unique décision, mais uniquement les parties concernées par la décision à prendre.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.