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Un nouveau décret concernant la retraite anticipée

Le nouveau gouvernement a annoncé le 6 juin dernier une réforme concernant le droit à un départ à la retraite

à 60 ans pour les carrières longues.
Ce décret sera publié avant la fin juillet 2012. Il sera effectif à partir du 1er novembre 2012. Cependant, dès la publication de ce décret, les personnes pouvant bénéficier de ce départ anticipé peuvent en faire la demande.
Mais comment fonctionne ce nouveau dispositif ?

Par ce décret, la possibilité de partir à la retraite à 60 ans est rétablie pour une certaine catégorie de personnes. Effectivement pour bénéficier de cette nouvelle réglementation il faut avoir cotisé suffisamment pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, mais également avoir commencé à travailler très tôt. Effectivement, cela concerne les personnes ayant commencé à travailler dès 14 ans par exemple.
Ainsi, pour bénéficier de ce nouveau dispositif nommé « carrières longues », vous devez justifier du nombre exact de trimestres dont vous avez besoin pour partir en retraite à taux plein. Ce nombre de trimestres varie en fonction de l’année de naissance. Vous devez également avoir cotisé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire. Pour les personnes nées dans le dernier trimestre d’une année, il est exigé d’avoir cotisé 4 trimestres à la fin de l’année de ses 20 ans.
Seulement les personnes entrant dans ces conditions peuvent prétendre à la réouverture du droit d’un départ à 60 ans.
Concernant les annuités nécessaires, tous les trimestres acquis dans le cas de votre activité professionnelle sont pris en compte. Ce nouveau décret majore de deux trimestres supplémentaires et trimestres acquis au titre de la maternité, mais également pour cause de chômage.
Ce nouveau décret sera applicable à tous les régimes de retraite de base. Cependant, les régimes complémentaires n’entrent pas dans l’application de ce nouveau dispositif.
Avec ce nouveau décret, les gens nés entre 1952 et 1956 verront leur départ en retraite avancé de neuf mois à deux ans en fonction de leur année de naissance.

La mise en place de cette nouvelle disposition a un cout. Pour financer cet aménagement de loi, le gouvernement augmentera les cotisations retraite des travailleurs.
Ces dernières vont progressivement augmenter. Le gouvernement annonce d’ici 2017, une hausse de 2,25 points pour les cotisations salariées est d’autant du côté des cotisations employeurs. L’État indique qu’à cette échéance de 2017, la hausse des cotisations retraite pour permettre le départ anticipé des carrières longues augmenterait de 3 à 5 euros en fonction des salaires.
Le gouvernement envisage également de financer cette mesure en alignant le taux de CSG applicable aux retraites imposables sur celui des actifs. Ceci ferait passer le taux 6,6 % à 7,5 %.
Par ce dispositif, 100 000 à 150 000 personnes par an seraient concernées par un départ en retraite anticipée pour carrières longues.
Ce décret concerne les personnes ayant eu une activité professionnelle dans le privé et le public,  les commerçants,  les artisans, les professions agricoles et libérales.

 

 
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