Recherche personnalisée
Partagez:
 

Le travail des mineurs

Il n’est nullement nécessaire en France d’être mineur(e) , soit d’avoir au minimum dix-huit ans pour travailler. Il est possible

de travailler dès l’âge de quatorze ans, dans la mesure d’aménagements particuliers du temps de repos accordé à décider avec l’employeur du mineur. Les mineur(e)s de quatorze ans ne peuvent néanmoins que travailler pendant leurs vacances scolaires.

Dans le cadre d’un enseignement en alternance, les mineur(e)s effectueront des stages ou non rémunérés. Le travail effectué dans le cadre de tels parcours professionnels bénéficient d’une exception dont les modalités vous seront à étudier avec votre employeur. Certains emplois sont néanmoins interdits aux mineurs, comme les débits de boissons alcoolisées, et tout autre lieu dans lesquels leur santé ou leur vie pourraient être en danger, mais sont proscrits également les emplois durant l’exercice desquels la moralité des mineur(e)s pourrait être mise en danger.

Toutefois, un contrat de travail ne pourra être signé par un mineur de quinze ans.

Les mineur(e)s de seize ans ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires ; ainsi leurs journées de travail ne peuvent excéder huit heures, et leurs semaines de travail ne doivent pas excéder les trente-cinq heures réglementaires. Des dérogations peuvent néanmoins être accordées par un médecin du travail, mais ne permettront pas d’aller au-delà de cinq heures supplémentaires hebdomadaires de travail.

Ils doivent également détenir une autorisation de leur tuteur légal afin de se présenter à un quelconque emploi lorsque âgés de moins de seize ans.

Sachez également que les mineur(e)s de dix-huit ans ne peuvent effectuer un quelconque travail de nuit.
Les mineur(e)s de dix-huit ans peuvent exercer une activité professionnelle pendant leurs vacances scolaires mais la moitié des dites vacances doit être préservée ; si vous êtes employeur, vous ne pourrez donc employer ces mineur(e)s que pendant la moitié de leurs vacances.

Les jours féries, aucun mineur(e) ne peut travailler, sauf dérogation spécifique à l’emploi pratiqué.
Les dérogations dont il est ici fait mention ne sont que très rarement accordées.

Le travail des enfants dans le milieu du spectacle est également réglementé et concerne aussi les enfants dits mannequins.

Les rémunérations des mineur(e)s de dix-sept ans est calculée sur la base du SMIC et est de 20%, des mineur(e)s de dix-huit ans de 10% du SMIC. Mais cette base de calcul deviendra obsolète si le ou la mineur(e) travaille plus de six mois dans la même entreprise.

Si le ou la mineur(e) travaille pendant les vacances scolaires, sachez qu’une visite médicale sera obligatoire à l’embauche et que la prime de précarité à l’issue du contrat ne sera pas applicable.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2018 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.