Recherche personnalisée
Partagez:
 

Comment remplir une attestation de salaire d’un employé de maison en absence pour maladie ?

L’attestation de salaire d’un employé de maison est un document fourni par l’employeur permettant à son salarié de percevoir des

indemnités journalières. Cette attestation doit être remplie lors de l’absence de l’employé à domicile lors d’une absence pour cause de maladie, de maternité ou de paternité. Cette attestation doit être ensuite envoyée à la caisse primaire d’assurance-maladie du salarié dans les meilleurs délais.
Si  votre employé de maison est employé par l’intermédiaire d’un organisme de services à la personne, c’est ce dernier qui a pour obligation de remplir cette attestation.
Si votre employé de maison à plusieurs employeurs, chaque employeur doit remplir une attestation de salaire.

Si vous employez directement votre salarié, vous êtes tenus de remplir cette attestation sauf  si vous rémunérez votre employé à domicile par chèque emploi service universel (CESU). Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie est déjà en possession des éléments permettant la détermination des indemnités journalières pour votre employé.

Comment remplir cette attestation de salaire ? Cette attestation dispose de plusieurs éléments importants.
Dans un premier temps, vous devez préciser votre identité dans le cadre employeur. Ainsi vous notez votre nom et prénom et votre adresse.
Ensuite, vous devez renseigner la partie assurée de cette attestation. Dans cette partie, vous précisez le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale de votre employé à domicile mais également son nom et prénom ainsi que son adresse. Vous devez également préciser dans cette partie de déclaration le type d’emploi occupé par la personne nommée.
Vous devez ensuite renseigner les informations permettant l’étude des droits de votre employé à domicile par la caisse primaire d’assurance-maladie. Vous devez préciser la date du dernier jour de travail avant l’absence. Vous devez également préciser la situation de votre employé à domicile lors de cet arrêt maladie. Ainsi vous devez préciser si votre employé à domicile est en activité, en congés payés, en congés non payés, en procédure de démission ou en cours de licenciement. En fonction du nombre d’heures effectuées par votre employé à domicile sur les trois mois, vous devez indiquer l’assiette et le montant des cotisations de votre salarié en précisant la période auquel correspondent ces chiffres. Ensuite vous devrez détailler dans la partie inférieure de l’attestation les périodes de référence et les montants de salaire versé à votre employé. Seuls les trois derniers salaires devront figurer sur ce document. Si votre salarié est en congé maternité, ce dernier doit signer dans le cadre prévu à cet effet. C’est également le cas en cas d’absence pour paternité.
Il vous reste ensuite à signer ce document en précisant la date et le lieu ainsi que le nom du signataire et sa qualité comme par exemple « particulier employeur ».
Surtout, il ne faut pas omettre de préciser la raison de l’absence sur une attestation de salaire.
Lorsque votre employé a repris son activité chez vous, vous devez renvoyer une nouvelle attestation de salaire précisant la date de reprise de travail. Vous devrez également préciser si votre employé a repris son emploi  avec un taux horaire différent que celui prévu initialement au contrat ainsi que le motif si cela est le cas.

Grâce à ce document, votre employé à domicile peut percevoir les indemnités journalières qui lui sont dues  pendant son absence.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.