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Comment déclarer ses revenus lorsque l’on est entrepreneur individuel ?

Parce que vous êtes entrepreneur individuel, vous êtes soumis à l’imposition sur le revenu. Vous devez, de ce fait, déclarer

vos bénéfices selon le régime : le régime forfaitaire ou réel selon votre situation.

La première situation concerne les entreprises individuelles soumises à au régime de déclaration et d’imposition simplifiée. Pour cela, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser
32 600 € hors taxes si vous êtes prestataires de services et 81 500 € hors taxes si vous exercez une activité de vente. Ces chiffres sont ceux en vigueur pour la déclaration de revenus 2011.
Vous êtes dispensés d’une déclaration de bénéfices spécifiques.
On dit dans ce cas que vous êtes au régime micro BIC. Pour être affilié à ce dernier, vous ne devez pas être redevables de la TVA. Vous devez déclarer l’ensemble de vos recettes encaissées jusqu’au 31 décembre de l’année fiscale concernée.
Les services des impôts appliquent un abattement forfaitaire de 50 % si vous êtes prestataires de services et de 71 % si vous êtes en activité de vente avec un minimum de 305 €.

Un autre type d’entrepreneurs individuels est l’autoentrepreneur. Vous êtes obligatoirement soumis au régime micro BIC. Vous pouvez ainsi opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ainsi, vous vous acquittez de vos impôts sur le revenu en même temps que le paiement de vos cotisations sociales. De ce fait, l’autoentrepreneur voit son chiffre d’affaires échapper au barème progressif des impôts sur le revenu. Pour bénéficier de cette disposition, le revenu fiscal de référence du foyer de l’année précédant la déclaration ne doit pas dépasser la troisième tranche du barème d’imposition sur le revenu.

L’exploitant individuel quant à lui est obligatoirement soumis au régime réel d’imposition que ce dernier soit normal ou simplifié. Vous êtes directement imposé sur le bénéfice que vous effectuez au cours de l’année. Ce dernier est calculé en retranchant de vos recettes toutes les charges que vous avez engagées pour effectuer votre activité.
Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 777 000 € hors taxes vous pouvez opter pour le régime réel simplifié. Ce plafond est celui appliqué pour la déclaration des revenus 2011.
Si l’exploitant individuel adhère à un centre de gestion agréé, vous serez imposé sur vos bénéfices réels. Si ce n’est pas le cas, vous verrez ces derniers majorés de 25 %.

Si vous dirigez une société de personnes et que votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, vous serez directement imposable en BIC sur votre quote-part de bénéfices au même titre qu’un exploitant individuel. Concernant les frais professionnels, ces derniers pourront être déduits de sa quote-part à condition qu’ils n’aient pas été pris dans le calcul du bénéfice de l’entreprise. Si la société adhère à un centre de gestion agréé, vous profitez des mêmes avantages que l’exploitant individuel c’est-à-dire la non-majoration du bénéfice.

La dernière situation concerne les personnes en EIRL. Les conditions de déclaration des bénéfices sont identiques à celle des BIC. Ainsi, en fonction du chiffre d’affaires de l’activité exercée, l’entreprise pourra relever du régime micro BIC ou du régime réel normal ou simplifié.
Mais, l’EIRL peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l’entrepreneur perçoit des dividendes et une rémunération déductible des bénéfices l’entreprise. Cependant ce dernier est considéré comme un travailleur non salarié.

 

 
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