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Accidents du travail

Il est deux types d’accident du travail ; celui survenu pendant que vous travaillez, et celui survenu sur le trajet

effectué vous menant à votre lieu de travail d’une manière générale, mais concerne également les accidents pouvant survenir lors de votre pause déjeuner, à la cantine par exemple. Il faut que les accidents soient survenus brutalement, c’est-à-dire sans dépendre d’un fait ou d’une cause antérieurs à l’accident. Par exemple, il ne faut pas que les accidents soient survenus directement par la faute d’un trouble psychologique chez l’employé… Etc.

Démarches à suivre

La première chose à faire est bien sûr d’être transporté vers l’hôpital le plus proche, où l’on pourra vous fournir un certificat médical, attestant que vous êtes bien blessé et définissant de quelle manière vous l’êtes. Votre employeur doit se voir informer dans les 24 suivants l’accident de ce dernier, et enfin vous devez vous procurer une feuille d’accident de travail auprès de votre centre de sécurité sociale. Vous devez également relever au moins les noms des personnes ayant assisté à votre accident, et qui pourront, si besoin est, témoigner en votre faveur. Sachez néanmoins que dans le cadre de l’établissement du certificat médical en cas d’accident de travail, il existe une dérogation au secret médical. Une fois votre certificat médical et la déclaration de votre employeur envoyés à votre sécurité sociale, cette dernière dispose d’un délai de trois mois. Si pendant ce délai elle ne vous contacte pas et qu’elle ne fait pas opposition au caractère professionnel de votre accident, alors ce dernier est reconnu comme « accident du travail ». Sachez que les soins qui vous seront disposés seront gratuits et que votre employeur n’a pas le droit de vous licencier durant la période pendant laquelle vous êtes en congé suite à votre accident du travail. La fin de votre période de congé s’appelle légalement « consolidation ». Si vous ne recouvrez pas la santé de la manière que vous l’aviez avant votre accident, si ce dernier a des conséquences établies et permanentes, sachez qu’à l’évaluation de vos capacités vos indemnités journalières s’arrêteront. En cas d’invalidation partielle permanente (IPP) , vous serez amené à vous rendre à une évaluation auprès d’un médecin de votre centre de sécurité sociale qui déterminera votre taux d’incapacité. Les indemnités dans ce cas dépendent du dit taux.

Autres faits à savoir

Sachez enfin que vous ne pouvez en aucun cas poursuivre votre employeur suit à votre accident du travail, sauf dans le cas où la faute ait été commise de façon intentionnelle, ou dans le cas où le matériel que vous utilisiez et qui a causé votre accident n’ait pas été aux normes.

Si vous recouvrez des suites de votre accident, il vous faudra également rencontrer le médecin de la sécurité sociale qui vous déclarera apte à la reprise de votre emploi. Si votre état de santé s’améliore mais n’est pas suffisant pour la reprise, vous pourrez bénéficier d’une reprise du travail à temps partiel.

En cas de désaccord sur l’évaluation de votre état de santé, vous pouvez toujours avoir recours à une expertise médicale.

Sachez également que les indemnités journalières que vous recevrez ne seront pas imposables.

 
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