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Transmettre son patrimoine lorsque l’on est célibataire

On parle souvent de succession lorsque la personne décédée est mariée et/ou a des enfants.
Mais dans le cas de

célibataire sans enfant, qui hérite des biens de la personne défunte.
Cette situation concerne près de 6 millions de Français.

Un célibataire sans enfant a la possibilité de faire rédiger un testament qui détermine sa succession. Mais cela n’est pas impératif.
Si le défunt n’a pas rédigé un testament, les biens de ce dernier sont recueillis par les membres de la famille suivant leur degré de parenté conformément au Code civil. Ainsi, l’héritage s’opère par étape. En premier, dans le degré de parenté, ce sont les parents de la personne décédée. Ces derniers reçoivent chacun ¼ de la succession. Ensuite, la moitié des biens non attribués sont répartis entre les frères et sœurs du défunt.
Dans le cas où un des parents n’est plus en vie, la part de l’héritage soit ¼ est redistribuée aux frères et sœurs. Si aucun des parents n’est en vie, la totalité des biens de la personne morte est répartie entre ses frères et sœurs.
Si la personne décédée n’a pas de frères et sœurs, la moitié des biens attribués à ces derniers est répartie entre les parents survivants.
Mais certains célibataires sont sans parent et sans fratrie. Dans ce cas, les biens entrant dans la succession sont pour moitié transmis à la famille du côté du père et l’autre moitié à celle du côté de la mère du défunt. L’héritage suit l’ordre familial en commençant par les grands-parents, les arrière-grands-parents, les oncles et tantes puis les cousins germains… À chaque niveau de la succession, si la personne bénéficiant de la succession est décédée, ce sont les enfants de cette dernière qui deviennent les héritiers.
Si on ne trouve pas d’héritier dans les six premiers degrés de succession, soit 6 générations entre la personne décédée et l’héritier en passant par leur ancêtre commun, la totalité des biens est transmise à l’État.

Ainsi, il est souhaitable de rédiger un testament pour connaître le devenir de ses biens.
Le testament ouvre un grand nombre de possibilités. Dans ce cas, la personne utilisant le testament pour établir sa succession peut choisir librement les futurs bénéficiaires de son patrimoine sans tenir compte du degré de parenté. Elle a également la possibilité de transmettre ses biens à une association. Dans ce testament, elle peut également notifier des obligations comme de fleurir sa sépulture. Bien sûr, ceci n’est possible uniquement s’il n’y a pas d’héritier réservataire.

Dans le cas d’un legs à une association, une procédure précise doit être mise en place. Effectivement, l’organisme bénéficiaire doit être précisément nommé. Ainsi, on doit avoir le nom, mais également les coordonnées de ce dernier. Ensuite, il faut s’assurer que cette association est à même de recevoir ce type de don. Il faut savoir que l’on peut destiner une partie ou la totalité de ces biens uniquement à des organismes d’utilité publique, aux unions agréées d’associations familiales, ou des associations simplement déclarées ayant pour objet le culte, l’assistance ou la bienfaisance. Vous pouvez également léguer votre patrimoine à des organismes destinés à la recherche médicale, mais également au financement d’un parti politique.

 
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