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Protéger le conjoint survivant

Il est souvent difficile d’envisager le mort au sein d’un couple. On se dit que l’on a le temps de

faire les papiers nécessaires et de prendre les dispositions adéquates. Malheureusement, dans certains, il peut être trop tard. Pour protéger son conjoint en cas de veuvage, il existe des aménagements que les époux peuvent mettre en place dans leur régime matrimonial.

L’aménagement de ce dernier a pour principal objectif d’accroitre les droits du conjoint sur les biens du couple. Ainsi, la part entrant dans la succession en cas de décès sera réduite. Effectivement, le conjoint recevra ainsi la moitié des biens communs en dehors de la succession.
Pour effectuer ce type de modification, les conjoints doivent être mariés. Si le couple a des enfants majeurs, ces derniers doivent être informés de la mise en place de cet aménagement. Ce dernier fera l’objet d’un acte notarié et d’une publication au journal des annonces légales. Dans le cas où un enfant ou un créancier du couple émet une opposition, le juge des affaires familiales sera saisi pour homologuer le contrat en question.
Ce dispositif permet à un couple uni avec un régime de communauté universelle dont la clause d’attribution intégrale des biens est souscrite que le conjoint survivant reçoive l’intégralité des biens en pleine propriété. L’aménagement d’un régime matrimonial ne peut être révoqué ou modifié uniquement avec le consentement des deux époux.
La mise en place de ce dispositif a un coût. Effectivement, ce dernier nécessite l’intervention d’un notaire et donc des frais. De plus, si des biens propres enrichissent la communauté lors de cet aménagement, des charges financières supplémentaires sont à prévoir pour couvrir les émoluments du notaire qui correspondent à 0,33 % de la valeur des biens et le salaire du conservateur des hypothèses pour 0,10 % dans le cas de biens immobiliers.
Si une homologation judiciaire est nécessaire, cette dernière peut engendrer un nouveau coût allant de 600 à 2000 € en frais d’avocat.
Un inconvénient de ce type de contrat est que le conjoint hérite également des dettes du défunt. Ces dernières peuvent être de plusieurs natures comme des créances personnelles ou liées aux biens en commun.

Pour protéger un conjoint veuf, vous pouvez consentir à une donation au dernier vivant ou rédiger un testament.
Par ces dispositifs, vous pouvez accroitre les droits du conjoint survivant au moment de la succession.  Il existe 3 répartitions légales. La première peut être répartie en 1/2 de pleine propriété et 1/2 en usufruit. La deuxième consiste à mettre la totalité des biens en usufruit. Le dernier aménagement peut-être de mettre une partie des biens en pleine propriété en fonction du nombre d’héritiers.
L’avantage de ce mode de protection est d’être facile à mettre en place. Effectivement, vous n’êtes pas obligés de consulter les enfants ou vos créanciers. De plus, au moment du décès, le conjoint a la possibilité de renoncer à la totalité ou à une partie de ce qu’il hérite.
Le coût de ces dispositifs est moins onéreux que l’aménagement du régime matrimonial. Ainsi, il faut compter environ 300 € pour une donation au dernier vivant. Ces frais incluent la rédaction de l’acte notarié et son enregistrement au fichier central des dernières volontés.
Pour la mise en place d’un testament notarié, les frais sont identiques à la différence qu’il faut ajouter les émoluments proportionnels du notaire dans le cas d’un legs de biens immobiliers.
L’inconvénient de ces dispositions est la possibilité d’un des époux de modifier ces dernières sans en avertir son conjoint.

 
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