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Les différents types de licenciements

Il n’y a pas une semaine sans que les médias parlent de personnes licenciées. Mais qu’est-ce qu’un licenciement ? Le licenciement

est cadré par un ensemble de lois. Le type de licenciement invoqué dépend du motif. Ainsi, les devoirs et les droits des employés et employeurs sont conditionnés par la nature de la rupture de contrat.

Le premier type de licenciement est celui pour motif personnel. Dans ce cas, l’employeur souhaite rompre la relation de travail avec un de ses salariés. Le motif invoqué pour ce dernier concerne la personnalité de son employé. Les justificatifs qui peuvent être mis en avant pour ce type de procédures peuvent concerner une faute reprochée au salarié, une incompétence de l’employé, une absence pour maladie qui nuit au bon fonctionnement de l’entreprise ou une incompatibilité d’un salarié vis-à-vis de ses collègues.

L’autre type de licenciement est dit économique. Ce type de rupture de contrat est motivé par des changements d’orientation professionnelle après des difficultés économiques. Si un salarié refuse les modifications de son contrat de travail après la mutation de l’entreprise, il peut-être licenciée économiquement.

Quel que soit le motif de licenciement invoqué par un employeur, ce dernier doit justifier les raisons de cette procédure.
Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit suivre une procédure sous peine de voir la procédure caduque. Ainsi, l’entreprise doit convoquer le salarié concerné par la mesure à un entretien préalable. Cette convocation doit être obligatoirement consigné par écrit, 5 jours avant l’entretien. Sur ce courrier, le licenciement doit clairement être évoqué sur ce dernier. Ce courrier doit également mentionner la date et l’heure et le lieu de l’entretien. Le salarié a la possibilité d’être accompagné par une personne de l’entreprise ou extérieure à la dernière lors de cet entretien. En cas de licenciement disciplinaire, l’entretien préalable doit être effectué dans les 2 mois suivant la faute constatée. Ce type de licenciement doit être motivé pour une cause réelle et sérieuse. Ce sont les tribunaux qui statuent sur la recevabilité de la cause.
Dans les différentes fautes qui peuvent justifier d’une rupture de contrat, on trouve les fautes dites simples ou sérieuses. C’est le cas par exemple de retards répétés ou de refus d’obéissance. Pour ce type de faute, le licenciement peut être prononcé, mais il permet au salarié d’effectuer son préavis et de bénéficier des indemnités de licenciement.
Concernant les fautes graves, ce sont les tribunaux qui jugent si la faute mentionnée est grave.
Si un salarié est accusé de faute grave, ce dernier n’a pas droit à ses indemnités de licenciement. Il n’est pas autorisé à effectuer son préavis et il ne peut pas prétendre à son indemnité de préavis. Le salarié ne percevra pas d’indemnités de licenciement.
La sanction pour faute lourde est le motif le plus grave. On considère comme faute lourde toutes les intentions d’un salarié de nuire à son entreprise.

L’employé qui est sujet d’un licenciement à certains droit comme celui de se faire représenter par un collègue. Le salarié dont le contrat de travail va être rompu peut contester son licenciement s’il estime que la procédure de licenciement n’est pas respectée ou si les raisons de cette action ne sont pas justifiées. Dans ce cas, il peut demander l’intervention du conseil des prud’hommes.

 
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