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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les bailleurs

Ces dernières années, le nombre de certificats à présenter par un bailleur a augmenté. L’oubli d’un diagnostic peut entraîner des

pénalités financières importantes. C’est également le cas pour un diagnostic qui serait mal réalisé. Vous trouverez ci-dessous la liste des diagnostics obligatoires avec leurs modalités et leurs tarifs à titre indicatif.

Le premier document à fournir est le constat de risques d’exposition au plomb. Il concerne toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949. Il informe l’acheteur ou le locataire de la présence éventuelle de plomb dans les peintures et les revêtements. Cette constatation a une durée de validité égale à un an dans le cas d’une présence de plomb détecté. Si ce diagnostic a établi qu’aucune trace de plomb n’était présente dans le logement ou que ces dernières étaient en dessous du seuil autorisé, la validité du document est dans ce cas illimitée. Si vous êtes bailleur et que votre logement entre dans les critères pour ce constat, vous devez vous rapprocher d’un professionnel certifié pour effectuer ce diagnostic. Si vous ne fournissez pas ce document à votre locataire, vous êtes passibles d’une sanction pénale si les risques sont avérés pour la santé de ce dernier. Il faut compter pour un constat de ce type entre 90 et 300 € en fonction de la taille du logement et de l’organisme choisi.

Le deuxième constat obligatoire lors de la signature d’un bail est celui des risques naturels et technologiques. Ce dernier est délivré pour tous les logements et terrains situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR) ou d’une zone sismique. Ce document établit l’existence de risques naturels tels que les inondations ou glissements de terrain par exemple, mais également les risques technologiques tels que la présence d’entreprises de type chimique par exemple. La durée de validité de ce document est de seulement 6 mois. Pour réaliser ce constat, vous pouvez vous adresser à un agent immobilier, un notaire, ou un diagnostiqueur. Ce document peut être établi par vos soins, en vous adressant à la mairie ou à la préfecture dont dépend le logement en question ou par le site Internet www.ecologie.gouv.fr.
La non-délivrance de ce document peut entraîner la résiliation du contrat de location. Si le diagnostic est réalisé par un professionnel, un budget de 60 € est à prévoir. Si vous vous chargez d’établir ce document vous-même, ce dernier sera gratuit.

Le troisième et dernier diagnostic obligatoire pour les bailleurs est celui de performance énergétique, nommé DPE. Ce dernier doit être délivré pour tous les bâtiments ayant un chauffage. Il informe le locataire du niveau de consommation en énergie du logement. Ce document met en évidence également le niveau d’émission de gaz à effet de serre de la location.
Au travers de ce constat, le bailleur est également informé des travaux à envisager pour réduire la facture en énergie du logement. Ce document a une validité de 10 ans. Pour réaliser cette estimation, il suffit de vous adresser à un professionnel certifié. Dans le cas où votre logement est chauffé  par une installation collective, vous devez demander des factures de chauffage au syndic de l’immeuble. Le budget à prévoir pour la réalisation de ce constat varie de 80 à 160 € en fonction du logement, mais également du professionnel.
Si ce document n’est pas délivré lors de la signature du bail, aucune sanction ne sera appliquée aux bailleurs.

 
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2 Commentaires le Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les bailleurs

  1. Maison à Verdun // décembre 20, 2011 á 1:55 //

    Je conseille de ne pas signer un contrat fabuleux en ont un coût futur flottent finale, à moins que vous réaliser exactement la façon dont le prix futur sera probablement déterminé aussi, vous êtes d’accord avec la méthode utilisée pour rechercher le coût futur finale.

    maison à verdun

  2. Condo Lachine // janvier 3, 2012 á 7:55 //

    Enfin, des informations utiles: informatif et à-propos. Je vous encourage à écrire d’autres articles d’autant plus intéressants. En tout cas, j’ai adoré lire cet article.
    Condo Lachine

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